Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

Depuis le 23 août 2022, la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure ou LMF interdit sur tout le territoire québécois :

• la recherche et la production d’hydrocarbures;
• l’exploitation de la saumure;
• la recherche de réservoirs souterrains lorsqu’elle est faite dans l’intention de rechercher, de stocker ou d’exploiter des hydrocarbures ou de la saumure.

Avec la LMF, toutes les licences d’exploration et de production liées à ces activités sont révoquées. Dans ce contexte, chaque puits foré en vertu d’une telle licence doit faire l’objet d’une fermeture définitive de puits obligatoire ainsi que d’une restauration de son site. Toutefois, les activités relatives au stockage de gaz naturel ainsi qu’aux conduites de gaz naturel et de pétrole pourront se poursuivre.

Outre la révocation des licences visées, cette loi vise à assurer les concordances requises par la Loi sur les hydrocarbures (Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole). Cette dernière :

• inclut un programme d’indemnisation à l’intention des titulaires directement touchés par les révocations de licences;
• prévoit la possibilité de réaliser des projets pilotes en vue d’acquérir des connaissances géoscientifiques;
• permet le maintien de l’encadrement des activités relatives au stockage de gaz naturel ainsi qu’aux conduites de gaz naturel et de pétrole.

Par cette loi, le Québec devient le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire et confirme ainsi son adhésion à la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA), une coalition d’États engagés à réduire progressivement la production pétrolière et gazière.

Consultez les sections suivantes pour en savoir plus sur les différentes mesures liées à la LMF.