Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites au Québec, et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. La loi en vigueur prévoit également la fermeture des puits forés en vertu de ces licences ainsi que la restauration des sites. Un programme d’indemnisation à l’intention des titulaires des licences révoquées est offert.

Le Québec est le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Le Québec fait partie d’une coalition d’États qui se sont engagés dans la même démarche, la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA).

Cette loi, entrée en vigueur le 23 août 2022, a pour but d’interdire la recherche et la production d’hydrocarbures, l’exploitation de la saumure ainsi que la recherche de réservoirs souterrains. Elle entraîne la révocation des licences d’exploration et de production en plus d’assurer les concordances requises par la Loi sur les hydrocarbures (Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole); inclut un programme d’indemnisation à l’intention des titulaires directement touchés par la révocation des licences; prévoit la possibilité de réaliser des projets pilotes permettant l’acquisition de connaissances géoscientifiques; enfin, elle maintient l’encadrement des activités de stockage de gaz naturel et de conduites de gaz naturel et de pétrole.

Dans cette page vous trouverez :

Par son chapitre I, la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (LVP) édicte la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure (LMF).

Depuis le 23 août 2022, la loi en vigueur interdit sur tout le territoire québécois la recherche et la production d’hydrocarbures, l’exploitation de la saumure ainsi que la recherche de réservoirs souterrains lorsqu’elle est faite dans l’intention de rechercher, de stocker ou d’exploiter des hydrocarbures ou de la saumure.

Conséquemment, les licences d’exploration et de production d’hydrocarbures de même que les autorisations d’exploiter de la saumure sont révoquées.

De plus, chaque puits foré en vertu d’une licence révoquée doit faire l’objet d’une fermeture définitive de puits obligatoire ainsi que d’une restauration de son site.

Enfin, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques, veille, notamment par le biais de la réalisation d’études hydrogéologiques, à ce que la protection des eaux souterraines soit assurée.

Le 23 août 2022, 165 licences d’exploration, une licence de production, trois autorisations d’exploiter de la saumure et deux licences de stockage étaient en vigueur au Québec.

Outre les deux licences de stockage de gaz naturel pour les deux réservoirs géologiques souterrains actuellement utilisés, les licences d’exploration et de production ainsi que les autorisations d’exploiter de la saumure sont révoquées par la Loi. Ainsi, seules les activités liées au stockage de gaz naturel sont maintenues.

La date d’entrée en vigueur du programme d’indemnisation a été établie au 23 août 2022 par le décret 1314-2022 du 29 juin 2022. Ce programme, élaboré à l’intention des titulaires d’un droit réel et immobilier, est basé sur des paramètres justes et équitables établis en fonction des frais engagés.

Pour en savoir davantage sur le programme d’indemnisation.

Comme il est prévu dans la Loi, le gouvernement du Québec planifie la réalisation de projets pilotes ayant pour but d’acquérir des connaissances géoscientifiques relatives :

• au potentiel de séquestration du dioxyde de carbone;
• au potentiel de stockage de l’hydrogène produit à partir d’une source d’énergie renouvelable;
• au potentiel en géothermie;
• au potentiel en minéraux critiques et stratégiques de la saumure;
• à toute autre activité qui favorise la transition énergétique et la carboneutralité, ou qui participe à l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Toutefois, un projet pilote ne peut en aucun cas permettre la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, la production d’hydrocarbures ou l’exploitation de la saumure.

• Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure [article 1 de la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (L.Q. 2022, chapitre 10)]
• Plan pour une économie verte 2030