Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    Économie numériqueEnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologie
    Promotion de la science et de l'innovationR-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableÉconomie numériqueExportation
    FinancesIndustrie 4.0Marketing et venteProductionR-D et innovation
    Ressources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrés
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésParticipants aux missions commercialesCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

/

Projet de loi 50

Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

Le 8 octobre 2020 était sanctionnée la Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (Loi). Cette loi prévoit que les forces hydrauliques requises pour la centrale Jim-Gray peuvent être louées à PF Résolu Canada Inc. pour deux périodes de 10 ans (2022 à 2031 et 2032 à 2041) à condition que l’entreprise réalise des investissements manufacturiers structurants de 100 M$ durant chacune des deux périodes.

Plus spécifiquement, l’article 5 de la Loi établit que PF Résolu Canada Inc. doit réaliser, dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, des investissements manufacturiers structurants totalisant au moins 100 M$, en valeur actualisée de 2018, durant la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2031.

De plus, l’article 7 de la Loi précise que « le ministre rendra publics, dans les trois mois suivant le dépôt des données financières détaillées et vérifiées, la nature et le montant des investissements manufacturiers structurants réalisés au cours de la période précédente ». Le tableau ci-dessous présente les montants d’investissement par catégories.

Investissements manufacturiers structurants dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Période du 1er avril 2018 au 31 mai 2020

CatégorieMontants (M$ de 2018)
Diversification des marchés par le développement de nouveaux produits21,9
Acquisition d’équipement de production manufacturière49,6
Automatisation des procédés industriels et innovation1,1
Modernisation de l’équipement manufacturier et améliorations environnementales29,5
Total102,1

 

Lois et règlements

Loi constitutive du MinistèreLois constitutives des sociétés d'ÉtatLois sectoriellesLoi sur l'économie socialeProjet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratifProjet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratifProjet de loi 34Projet de loi 50Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

Regroupement par thèmes

AdministrativesBulletinsÉtudes et analysesGuides et outilsRépertoires
Dernière mise à jour : 01 février 2023
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023