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Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole
Transactions à l’égard des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole
- Abandons de licences (du 1er janvier 2020 au 4 février 2022)
- Abandons de licences (du 19 octobre 2015 au 31 décembre 2019)
- Autorisation de construction ou d’utilisation d’une conduite (du 1er janvier 2019 au 23 août 2022)
- Cessions de licences (du 1er janvier 2020 au 3 février 2022)
- Cessions de licences (du 19 octobre 2015 au 31 décembre 2019)
- Liste des licences de stockage en vigueur (23 août 2022)
- Renouvellement de licences de stockage (du 1er janvier 2017 au 9 juin 2021)
- Révocation des licences d’exploration et des licences de production d’hydrocarbures ainsi que des autorisations d’exploiter de la saumure (au 23 août 2022)
Avis de découverte et tout autre acte délivré par le ministre au détenteur d’un droit réel et immobilier
Plans de fermeture définitive de puits ou de réservoirs et de restauration de site approuvés par le ministre
Autorisations octroyées de mener des activités
Ces autorisations sont octroyées en vertu de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains et à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure et de la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole.