Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    Économie numériqueEnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologie
    Promotion de la science et de l'innovationR-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableÉconomie numériqueExportation
    FinancesIndustrie 4.0Marketing et venteProductionR-D et innovation
    Ressources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux (current)
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrés
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésParticipants aux missions commercialesCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

Se conformer/

Litiges commerciaux

Commerce du bois d’œuvre

Victoire importante pour le Québec confirmée par l’Organisation mondiale du commerce dans ce dossier. Le commerce du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis pose problème depuis plusieurs décennies. Consultez le résumé des conflits.

Au cours des dernières années, le nombre de litiges commerciaux impliquant des entreprises québécoises ainsi que le gouvernement du Québec a considérablement augmenté.

Le Ministère a pour rôle d’assurer la coordination et la défense des intérêts du Québec dans le règlement des différends pouvant être arbitrés selon divers cadres juridiques, dont ceux : 

  • de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
  • de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM);
  • de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
  • de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
  • des lois américaines sur le commerce.

Le Ministère soutient également les entreprises québécoises :

  • susceptibles d’être affectées par l’adoption de sanctions économiques visant certains partenaires commerciaux;
  • s’estimant être victimes de pratiques commerciales déloyales et désirant déposer une plainte en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (L.R.C. (1985), ch. S-15);
  • susceptibles d’être impliquées dans des enquêtes menées par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Pour plus d’information

Patrick McSweeney
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Direction des litiges commerciaux
Téléphone : 418 691-5698, poste 4427
Courriel : patrick.mcsweeney@economie.gouv.qc.ca

Se conformer

Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciauxInterdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrés

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoires (MEIE et iCRIQ)Services
Dernière mise à jour : 24 octobre 2022
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023