Conformité

Guides et outils

Lois et règlements

  • Coopératives

    Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Programmes

  • Régime d'investissement coopératif

    Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

  • Ristourne à impôt différé

    Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.