Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures/
Puits inactifs
Le terme « puits » est utilisé pour désigner tant les puits d’hydrocarbures que les sondages stratigraphiques. Depuis 1860, plus de 900 puits ont été forés au Québec et 779 d’entre eux sont dits « inactifs ».
Les puits inactifs regroupent l’ensemble des puits abandonnés ou sans propriétaire sur le territoire du Québec. La majorité d’entre eux ont été fermés définitivement et leur responsabilité a, en général, été libérée en bonne et due forme. Dans certains cas, la fermeture définitive n’a jamais eu lieu et personne n’en revendique la responsabilité.
Rapports sur l’état des puits inactifs
En 2018, le Ministère entreprenait un vaste exercice de repérage et de recensement des puits inactifs sur le territoire québécois. Cet exercice visait notamment à répondre à son obligation de produire un rapport sur l’état des puits recensés en vertu de l’article 139 de la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole.
Les travaux réalisés entre 2018 et 2021 ont ainsi permis de dresser un premier bilan de la situation en lien avec les puits inactifs au Québec. Un rapport, déposé à l’Assemblée nationale en 2021, fait d’ailleurs état des travaux de recherche et d’inspection effectués durant cette période.
Après le dépôt du premier rapport, la priorité était d’évaluer plus précisément l’état des puits inactifs, pour la plupart déjà localisés entre 2018 et 2021, afin de déterminer si des correctifs sont nécessaires. Un second rapport, qui présente l’état de ces puits de 2021 à 2024, a été déposé à l’Assemblée nationale en 2024.
Sommaire des résultats du rapport sur les puits d’hydrocarbures inactifs au Québec
Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2024, les activités sur le terrain se sont poursuivies dans le but :
- d’évaluer de manière plus précise l’état des puits inactifs;
- de mieux cibler les puits pour lesquels des actions correctrices sont nécessaires;
- d’assurer une vigie constante sur le terrain, en effectuant des inspections;
- de poursuivre la localisation des puits jusqu’alors non localisés.
Au 31 mars 2024, 551 puits inactifs ont été localisés, alors que 228 restent encore non localisés.
Parmi les 551 puits localisés :
- 459 sont dans un état non problématique.
- 92 présentent des indices de problématiques, dont :
- 60 puits nécessitant davantage d’investigation pour confirmer ou infirmer la présence d’une problématique potentielle qui demanderait des travaux correctifs;
- 32 puits nécessitant des travaux pour corriger les problèmes identifiés.
Poursuite des activités
Au cours des prochaines années, le Ministère poursuivra ses efforts pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement, plus particulièrement en prenant en charge les 92 puits inactifs, en continuant les analyses et en effectuant les travaux correctifs, le cas échéant. La situation demeure évolutive, le Ministère doit donc rester attentif aux informations émergentes. Les équipes du Ministère veilleront au suivi continu de ces puits.
Carte interactive
La carte interactive Hydrocarbures est un outil Web qui permet principalement de consulter les données géographiques et géoscientifiques sur les puits d’hydrocarbures. Elle est accessible tant au grand public qu’aux professionnelles et professionnels de la géomatique, du droit ou de l’industrie.
Les rapports d’inspection concernant les puits inactifs sont disponibles sur la carte interactive.
Pour signaler la présence d’un puits d’hydrocarbures
Direction de l’expertise des réservoirs géologiques du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Téléphone : 418 691-5698
Sans frais : 1 866 680-1884
Courriel : demandes.hydrocarbures@economie.gouv.qc.ca