Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures/
Puits inactifs
Le terme « puits » est utilisé pour désigner tant les puits d’hydrocarbures que les sondages stratigraphiques. Depuis 1860, plus de 900 puits ont été forés au Québec. La majorité de ces puits, soit 779 au 31 mars 2023, sont aujourd’hui dits « inactifs ». Ces derniers sont, selon le cas :
- fermés définitivement;
- sans propriétaire ou abandonnés par ces derniers;
- non encore fermés définitivement.
Localiser les puits inactifs
Encore de nos jours, il peut être difficile de localiser certains puits, plus particulièrement les plus anciens, en raison de l’absence d’information liée à leur localisation ou en raison de la modification du territoire au fil du temps.
Néanmoins, le Ministère entreprenait, en 2018, sur le territoire québécois, un vaste exercice de repérage et de recensement des puits dits sans propriétaire ou abandonnés. Cet exercice visait notamment à répondre à son obligation de produire un rapport sur l’état des puits recensés en vertu de l’article 139 de la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole (anciennement la Loi sur les hydrocarbures)..
Ainsi, depuis 2018, un effort important a été amorcé afin de trouver et d’inspecter ces puits. Au regard du résultat de ces inspections, le Ministère planifie, le cas échéant, en application du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la sécurisation des puits d’hydrocarbures inactifs.
Une carte interactive est disponible et permet :
- de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés;
- de repérer facilement les puits pouvant se trouver à proximité d’une propriété;
- d’obtenir des renseignements sur l’état de ces puits, notamment par le biais des rapports d’inspection.
Pour signaler la présence d’un puits inactif, vous pouvez contacter :
Centre de services du territoire public
418 380-8502
1 844 282-8277 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30