Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    Économie numériqueEnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologie
    Promotion de la science et de l'innovationR-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableÉconomie numériqueExportation
    FinancesIndustrie 4.0Marketing et venteProductionR-D et innovation
    Ressources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrés
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésParticipants aux missions commercialesCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures/

Puits inactifs

Le terme « puits » est utilisé pour désigner tant les puits d’hydrocarbures que les sondages stratigraphiques. Depuis 1860, plus de 900 puits ont été forés au Québec. La majorité de ces puits, soit 772 au 31 mars 2022, sont aujourd’hui dits « inactifs ». Ces derniers sont, selon le cas :

  • fermés définitivement;
  • sans propriétaire ou abandonnés par ces derniers;
  • non encore fermés définitivement.

Localiser les puits inactifs

Encore de nos jours, il peut être difficile de localiser certains puits, plus particulièrement les plus anciens, en raison de l’absence d’information liée à leur localisation ou en raison de la modification du territoire au fil du temps.

Néanmoins, le gouvernement du Québec entreprenait, en 2018, un vaste exercice de repérage et de recensement des puits dits sans propriétaire ou abandonnés sur le territoire québécois. Cet exercice visait notamment à répondre à son obligation de produire un rapport sur l’état des puits recensés.

Ainsi, depuis 2018, des interventions de nature environnementale et technique sur l’ensemble des puits ayant présenté certains problèmes sont planifiées, en application du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la sécurisation des puits d’hydrocarbures inactifs.

Une carte interactive est disponible et permet :

  • de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés;
  • de repérer facilement les puits pouvant se trouver à proximité d’une propriété;
  • d’obtenir des renseignements sur l’état de ces puits, notamment par le biais des rapports d’inspection.

Pour signaler la présence d’un puits inactif, vous pouvez contacter :

Centre de services du territoire public
418 380-8502
1 844 282-8277 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

Programme d’indemnisation – Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoires (MEIE et iCRIQ)Services
Dernière mise à jour : 26 janvier 2023
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023