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Coopératives

  • Constitution
  • Continuation
  • Fusion
  • Modification des statuts
  • Rapport annuel

Mesures fiscales

  • Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
  • Congé fiscal pour chercheurs étrangers
  • Congé fiscal pour experts étrangers
  • Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
  • Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires
  • Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Autres formulaires

  • Demande d’inscription sur la Liste des organismes de culture scientifique du programme La culture à l’école
  • Signaler un obstacle ou un irritant au commerce interprovincial

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Dernière mise à jour : 26 mai 2022
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