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Programmes

Le Ministère élabore et met en œuvre divers programmes d’aide financière et mesures fiscales qui visent à soutenir les entreprises et les organismes de recherche dans la poursuite ou l’accroissement de leurs activités.

Que vous souhaitiez démarrer, accroître ou diversifier des activités d’affaires ou de recherche, consultez l’information présentée dans cette section pour savoir si l’un de nos programmes peut appuyer votre démarche.

Programmes normés administrés par le Ministère

  • Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR)
  • Fonds local d'investissement (FLI)
  • Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN)
  • Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence
  • Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ)
  • Programme de soutien à l'économie sociale
  • Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)
  • Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)
  • Programme Exportation – Organismes
  • Programme NovaScience

Programmes normés administrés par Investissement Québec

  • Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic
  • Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches
  • Fonds de diversification économique de la MRC des Sources
  • Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie
  • Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
  • Programme ESSOR
  • Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
  • Programme favorisant la capitalisation des entreprises d’économie sociale
  • Programme Impulsion PME
  • Programme Innovation

Mesures d’aide financière et autres fonds

  • Fonds Écoleader
  • Fonds Capital ressources naturelles et énergie
  • Fonds de soutien à l’innovation en santé et en services sociaux
  • Mesure pour la décontamination et la valorisation de terrains stratégiques
  • Programmes d'aide adaptés à la filière de l'aluminium
  • Programme de certification de terrains industriels
  • Programme d’indemnisation – Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures
  • Programme de soutien au déploiement de stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé
  • Programme d’aide financière pour l’implantation de dessertes en gaz naturel liquéfié au bénéfice des établissements industriels n’ayant pas accès au réseau gazier (PIDGNL)
  • Stages d'innovation en entreprise

Mesures fiscales

  • Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
  • Congé fiscal pour chercheurs étrangers
  • Congé fiscal pour experts étrangers
  • Crédit d'impôt pour le design
  • Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
  • Industrie maritime
  • Reconnaissance des centres de recherche publics admissibles
  • Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles
  • Régime d'investissement coopératif
  • Ristourne à impôt différé

Bibliothèque

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Dernière mise à jour : 26 mai 2022
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