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Programmes

Le Ministère élabore et met en œuvre divers programmes d’aide financière et mesures fiscales qui visent à soutenir les entreprises et les organismes de recherche dans la poursuite ou l’accroissement de leurs activités.

Que vous souhaitiez démarrer, accroître ou diversifier des activités d’affaires ou de recherche, consultez l’information présentée dans cette section pour savoir si l’un de nos programmes peut appuyer votre démarche.

Programmes normés administrés par le Ministère

  • Fonds local d'investissement (FLI)
  • Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique
  • Programme d'appui aux projets de développement économique
  • Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ)
  • Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)
  • Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)
  • Programme NovaScience

Programmes normés administrés par Investissement Québec

  • Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIÈRE)
  • Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence
  • Programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART)
  • Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
  • Programme ESSOR
  • Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
  • Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale
  • Programme Impulsion PME
  • Programme Innovation

Mesures d’aide financière et autres fonds

  • Fonds Écoleader
  • Fonds Capital ressources naturelles et énergie
  • Programme d’indemnisation – Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

Mesures fiscales

  • Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
  • Congé fiscal pour chercheurs étrangers
  • Congé fiscal pour experts étrangers
  • Crédit d'impôt pour le design
  • Crédit d’impôt remboursable pour les constructeurs de navires
  • Reconnaissance des centres de recherche publics admissibles
  • Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles
  • Régime d'investissement coopératif
  • Ristourne à impôt différé

Bibliothèque

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Regroupement par thèmes

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Dernière mise à jour : 03 avril 2023
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