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Projet de loi 34

Avec l’entrée en vigueur du projet de loi no 34, les tarifs d’électricité seront plus prévisibles d’une année à l’autre. Dans un premier temps, soit en début d’année 2020, c’est plus de 500 M$ qui seront remis dans les poches des clients d’Hydro-Québec. De plus, cette même année, les consommateurs d’électricité bénéficieront d’un gel tarifaire. Pour les 4 années suivantes, l’augmentation des tarifs sera limitée au taux d’inflation, ce qui permettra de s’assurer que le coût de l’électricité suivra le coût de la vie au Québec.

Voici un aperçu des avantages :

2020

Un gel des tarifs d’électricité pour 2020.

Une remise de 500 M$ sous forme de rabais sur la première facture d’électricité de 2020.

2021 à 2024

Les tarifs seront fixés selon le taux d’inflation ce qui permettra aux clients d’Hydro-Québec de mieux prévoir leurs dépenses en électricité pour les quatre prochaines années.

Les gains pour une maison unifamiliale avec quatre occupants.*
* Il s’agit d’un exemple, comme plusieurs variables peuvent entrer en ligne de compte.

En 2020, un rabais sur la facture d’électricité de 60 $.

De 2020 à 2024, un gel du tarif pour la première année et une augmentation des tarifs d’électricité pour les quatre prochaines années selon le taux d’inflation ce qui représente une économie de 155 $ (basé sur des prévisions de l’inflation à 1,7 %). 

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse.

Consultez l’aide-mémoire afin de connaître les rôles et les responsabilités de la Régie de l’énergie.

Lois et règlements

Loi constitutive du MinistèreLois constitutives des sociétés d'ÉtatLois sectoriellesLoi sur l'économie socialeProjet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratifProjet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratifProjet de loi 34Projet de loi 50Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures

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Dernière mise à jour : 01 février 2023
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