Accord Canada–États-Unis–Mexique

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) remplace officiellement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) depuis son entrée en vigueur, le 1^er juillet 2020.

L’ACEUM, qui constitue l’un des plus importants blocs économiques du monde, permet au Québec de consolider son accès au marché nord-américain, qui représente près de 75 % de ses exportations mondiales.

L’Accord préserve des éléments importants de l’ALENA, tels que :

• l’accès sans tarif aux marchés des États-Unis et du Mexique pour les produits québécois;
• le mécanisme de règlement des différends d’État à État, qui s’applique à presque toutes les obligations de l’Accord, y compris à celles liées au travail et à l’environnement;
• le mécanisme d’examen par un groupe binational indépendant dans le cas d’enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs;
• une exemption générale pour les industries culturelles, qui permet au Québec de préserver sa capacité à élaborer et à mettre en œuvre sa politique culturelle, de même que toutes les mesures qui y concourent;
• une mobilité facilitée sur le territoire américain pour les gens d’affaires.

L’ACEUM contient également des dispositions modernisées qui auront des répercussions positives sur l’économie québécoise, par exemple :

• un chapitre sur le commerce numérique, qui en facilite l’utilisation et qui comporte notamment des dispositions visant à protéger les consommateurs contre les activités frauduleuses en ligne;
• un chapitre sur les petites et moyennes entreprises, qui prévoit une meilleure coopération afin de les aider à profiter des occasions d’affaires créées par l’Accord;
• un chapitre sur l’environnement, qui contient des articles ambitieux relatifs à la qualité de l’air, à la biodiversité et à la gestion durable des forêts;
• un chapitre sur le travail, dans lequel les trois pays s’engagent à respecter des normes de travail élevées.

Le Canada et le Mexique bénéficient aussi d’un traitement préférentiel grâce au Partenariat transpacifique global et progressiste. Cet accord comporte des règles d’origine différentes qui prévoient l’utilisation d’intrants originaires des autres pays de l’ACEUM et qui pourraient permettre de profiter de tarifs plus avantageux.

Les liens ci-dessous vous permettront de connaître les principaux changements relatifs au commerce des marchandises en Amérique du Nord.

• Procédures d’origine et formalités douanières : nouvelle certification d’origine
• Règles d’origine : modifications des règles pour bénéficier de l’élimination des tarifs douaniers
• Secteur automobile : hausse des obligations de contenu nord-américain
• Textiles et vêtements : mise à jour des règles pour exporter en Amérique du Nord sans tarif douanier
• Marchés publics : changements pour accéder aux contrats publics
• Propriété intellectuelle : normes actualisées
• Agriculture : produits sous gestion de l’offre et accès aux marchés

Admission temporaire des gens d’affaires

Le Québec et le Canada conservent un accès privilégié au marché américain en matière d’admission temporaire des gens d’affaires.

Pour un grand nombre de professions, les Canadiens peuvent obtenir un visa préférentiel, le visa Trade NAFTA (TN), qui n’est pas offert au reste du monde. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la liste des professions visées par le visa TN.

Culture

L’exemption culturelle de l’ACEUM s’applique à l’ensemble des chapitres de l’Accord, y compris au chapitre sur le commerce électronique. Cette exemption permettra au Québec de conserver son entière marge de manœuvre pour adopter et mettre en place des mesures visant à protéger et à promouvoir la culture québécoise.

Le français est une des trois langues officielles de l’Accord. La version française du nouvel accord fait foi, tout comme les versions anglaise et espagnole.

Seuil de minimis

Le seuil de minimis correspond au seuil en dessous duquel des marchandises de faible valeur peuvent être importées sans être assujetties aux droits de douane et aux taxes applicables.

Dès l’entrée en vigueur de l’ACEUM, le seuil de minimis sera modifié pour les importations de marchandises transportées au Canada par messager à partir des États-Unis ou du Mexique :

• droits de douane : le seuil de minimis passe de 20 $ à 150 $;
• taxes (fédérale et provinciales) : le seuil de minimis passe de 20 $ à 40 $.

Ce rehaussement du seuil de minimis ne s’applique pas :

• aux expéditions postales des États-Unis ou du Mexique;
• aux expéditions par la poste et par messager de tous les autres pays, pour lesquelles le seuil demeure à 20 $.

Il existe des exceptions pour certains types spécifiques de marchandises (tels les produits du tabac et l’alcool), dont le traitement n’est pas modifié par l’ACEUM.

Aux États-Unis, le seuil de minimis demeure à 800 $ US et celui du Mexique passe à 117 $ US pour les droits de douane. Il reste à 50 $ US pour les taxes.

Boissons alcooliques

L’ACEUM prévoit le maintien de l’exigence d’embouteillage au Québec pour les vins vendus en épicerie.

Le monopole de la Société des alcools du Québec est également protégé.

Plus d'informations sur le secteur des boissons alcooliques.

Article 232

Dans le cas où les États-Unis imposeraient des tarifs en vertu de l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962, le Canada en serait exempté pour 60 jours grâce à une lettre d’accompagnement à l’ACEUM. Ce délai additionnel pourrait permettre aux entreprises touchées de s’adapter et d’offrir au Canada la possibilité de négocier une solution avec les États-Unis. Le Canada bénéficierait d’un avantage par rapport aux autres pays, qui se feront imposer des tarifs dès leur adoption.

L’article 232 donne au président américain le pouvoir d’imposer des restrictions (par exemple, des tarifs ou des quotas) pour certaines importations qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale américaine. Les États-Unis avaient imposé des tarifs de 25 % sur les exportations canadiennes d’acier et de 10 % sur les exportations d’aluminium des mois de juin 2018 à mai 2019 en vertu de l’article 232.

Services

Le chapitre sur le commerce transfrontière des services assure au Québec la préservation intégrale de ses systèmes publics d’éducation et de santé ainsi que de ses autres services sociaux. La province maintient ainsi sa capacité d’adopter ou de maintenir toute mesure dans ces secteurs.

Investissement

L’ACEUM n’inclut plus de recours investisseur-État entre le Canada et les États-Unis.

Une période de transition de trois ans est prévue, durant laquelle le recours investisseur-État de l’ALENA continuera de s’appliquer aux investissements qui ont été réalisés avant l’entrée en vigueur de l’ACEUM.

Commerce numérique

Ce nouveau chapitre expose les nouvelles réalités du commerce en ligne et permet de s’y adapter, en interdisant notamment l’application de droits de douane sur les produits numériques transmis de manière électronique.

Il prévoit également que les parties s’assurent d’avoir une législation en matière de protection des consommateurs en ligne pour interdire les activités commerciales frauduleuses et trompeuses qui sont susceptibles de leur causer préjudice.

Plus d'informations sur le secteur du commerce numérique.

Travail

Un chapitre sur le travail est intégré directement dans le texte de l’Accord, ce qui constitue un progrès majeur par rapport à l’ALENA.

Les dispositions du chapitre sur le travail pourront dorénavant être mises en œuvre de manière contraignante, grâce à l’application du mécanisme de règlement des différends.

Le Mexique s’est engagé à mener plusieurs réformes pour améliorer la protection du droit d’association et de négociation collective dans son droit interne. Le Canada et le Mexique ont d’ailleurs établi un mécanisme d’intervention rapide visant à s’assurer du respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective. Cela permettra d’assurer la compétitivité du Québec tout en garantissant l’amélioration des conditions de travail des ouvriers mexicains.

Environnement

Le texte de l’ACEUM comprend un chapitre sur l’environnement, qui contient de nouvelles dispositions ambitieuses, notamment sur la qualité de l’air, la biodiversité, la gestion durable des forêts et les espèces exotiques envahissantes. On y permet également l’application du mécanisme de règlement des différends de l’Accord si les parties impliquées dans le différend n’arrivent pas à s’entendre lors de consultations prévues dans le chapitre.

Les institutions environnementales nord-américaines ont été maintenues, notamment la Commission de coopération environnementale, dont le secrétariat est établi à Montréal.

Le nouvel accord comprend aussi une lettre complémentaire qui précise que l’eau n’est pas visée par l’Accord et que ce dernier ne donne aucun droit relatif aux ressources naturelles hydriques des autres parties.

Plus d'informations sur le secteur de l'environnement.

Hydroélectricité

Une lettre complémentaire signée par le Canada et les États-Unis reconnaît l’hydroélectricité comme une source d’énergie renouvelable.

Plus d'informations sur le secteur de l'hydroélectricité.

Petites et moyennes entreprises

Le nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises (PME) permettra aux PME québécoises de bénéficier pleinement des avantages de l’Accord.

Ce chapitre prévoit une meilleure coopération, afin d’accroître les possibilités de commerce et d’investissement pour les PME.

L’ACEUM prévoit une simplification des formalités douanières et des procédures sur les règles d’origine qui incitera encore davantage les PME à être actives sur le marché nord-américain.

La renégociation de l’ALENA a été entamée en août 2017 et a mené à la signature du nouvel accord le 30 novembre 2018 par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le 10 décembre 2019, les parties ont signé un protocole d’amendement de l’ACEUM, qui visait notamment à assurer l’adoption de l’Accord par le Congrès américain.

Tout au long des négociations, le Québec a joué un rôle actif pour défendre ses intérêts et s’est assuré d’informer les personnes intéressées par la négociation. M^e Raymond Bachand, ancien ministre des Finances et du Développement économique, a agi à titre de négociateur en chef pour le Québec. M^e Bachand a reçu le mandat de défendre et de promouvoir les intérêts québécois dans le cadre de ces négociations. Il a été en contact constant avec les négociateurs fédéraux et une multitude d’acteurs québécois, notamment le monde des affaires, les syndicats, le milieu culturel et les représentants du secteur agroalimentaire.

Le gouvernement du Québec était présent à chacun des cycles de négociations au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Il a travaillé de près avec l’équipe de négociation fédérale et les entreprises québécoises intéressées par la négociation. Il est à noter qu’un cycle de négociations s’est tenu à Montréal, au Québec, en janvier 2018. Il s’agit du seul cycle de négociations qui ne s’est pas déroulé dans l’une des trois capitales des parties, ce qui témoigne du rôle actif joué par le Québec dans cette négociation. Les délégations du Québec aux États-Unis, dont le Bureau du Québec à Washington et la Délégation générale du Québec à Mexico, ont aussi rempli un rôle important en faisant valoir les positions du Québec auprès des représentants élus de ces pays, en soutenant l’équipe de négociation québécoise et en organisant des activités qui ont fait rayonner le Québec lors des cycles de négociations.

Cet important engagement du Québec dans les négociations a contribué à l’intégration de plusieurs de ses priorités dans l’entente, notamment :

• le maintien d’un accès privilégié aux États-Unis en matière de mobilité des gens d’affaires;
• des règles et des procédures d’origine plus souples pour certaines entreprises québécoises afin qu’elles puissent plus facilement exporter leurs produits;
• le maintien d’une forte exception culturelle qui s’applique à tous les chapitres de l’Accord;
• la reconnaissance du français comme langue officielle de l’Accord;
• la conservation du mécanisme de règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs du chapitre 19, qui a été utilisé à plusieurs reprises avec succès dans le dossier du bois d’œuvre;
• la reconnaissance du statut de l’eau, ce qui l’exclut du champ d’application de l’Accord puisqu’aucun droit n’est accordé aux autres parties concernant les ressources naturelles hydriques du Québec;
• la reconnaissance de l’hydroélectricité comme énergie renouvelable;
• le maintien de la Commission de coopération environnementale et de son Secrétariat basé à Montréal.

• Pour consulter le texte de l’ACEUM en français, visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.
• Pour accéder aux avis des douanes relatifs à l’ACEUM, visitez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Direction des accords commerciaux
accordscommerciaux@economie.gouv.qc.ca