Accord de libre-échange Canada - Corée

L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, signé à Ottawa le 22 septembre 2014, est en vigueur depuis le 1^er janvier 2015. Il a été approuvé par l’Assemblée nationale le 28 mai 2015, permettant ainsi au Québec de mettre en œuvre les dispositions de l’Accord qui relèvent de ses champs de compétence exclusive ou partagée.

La mise en œuvre de l’Accord permet aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accès privilégié au marché de la Corée du Sud, un pays prospère comptant plus de 50 millions d’habitants et possédant un PIB de 1 538 milliards de dollars américains.

De plus, la Corée du Sud représente un acteur important du commerce mondial. En 2017, la valeur de ses exportations et de ses importations de marchandises s’élevait respectivement à 573,7 et à 478,5 milliards de dollars américains.

En 2017, les exportations de marchandises du Québec vers la Corée du Sud ont atteint 883,6 millions de dollars, faisant de ce pays le 11^e partenaire du Québec en importance à l’échelle mondiale.

Commerce des biens et services

L’Accord facilite le commerce des biens et services. Il comprend :

• des réductions et des éliminations tarifaires;
• des règles concernant :
  • les obstacles techniques au commerce,
  • les marchés publics fédéraux,
  • les services,
  • l’investissement,
  • l’entrée temporaire des hommes et des femmes d’affaires,
  • la propriété intellectuelle,
  • l’environnement et le travail.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, la Corée du Sud n’impose plus de droits de douane sur la quasi-totalité des biens industriels canadiens.

L’Accord confère également aux entreprises québécoises des conditions aussi avantageuses que celles consenties à leurs concurrentes européennes et américaines dans le cadre des accords de libre-échange Corée du Sud-Union européenne (qui est en vigueur depuis le 1^er juillet 2011) et Corée du Sud–États-Unis (qui est entré en vigueur le 15 mars 2012 et qui a fait l’objet d’une renégociation en 2018).

Tarifs douaniers éliminés

Parmi les tarifs douaniers éliminés par l’Accord, notons ceux touchant :

• le porc congelé (25 % de droits de douane avant l’entrée en vigueur de l’Accord);
• le ferroniobium (3 %);
• les turbopropulseurs (3 %);
• les simulateurs de vol (5 %);
• les produits cosmétiques (6,5 %);
• les revêtements de sol en érable (5 %);
• le sucre et le sirop d’érable (8 %);
• les analyseurs de gaz et de fumée (8 %);
• les extraits de malt (30 %);
• les préparations pour sauce (31,1 %);
• les aliments pour chiens et chats (5 %);

Les entreprises québécoises pourront également bénéficier d’élimination graduelle des tarifs sur :

• les bleuets et autres baies (30 à 45 %);
• le soja dont le taux peut atteindre (487 %).

Pour plus de renseignements, consultez les dispositions relatives à l’Accord de libre-échange Canada-Corée sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.