Accord Canada–États-Unis–Mexique/
Règles d'origine
Les règles d’origine permettent de déterminer si un produit peut bénéficier de l’élimination des tarifs douaniers en s’assurant qu’il a bel et bien été fabriqué dans la zone de libre-échange de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Les produits qui respectent ces règles sont qualifiés d’originaires d’Amérique du Nord.
Faits saillants
L’ACEUM modifie de manière importante les règles d’origine pour :
Parmi les autres produits pour lesquels des règles d’origine sont modifiées, on compte les suivants :
- des produits à forte teneur en acier (ex. : transformateurs et parties de matériel roulant);
- des cosmétiques (ex. : produits de maquillage pour les yeux et shampoings);
- des produits électroniques (ex. : lampes, tubes électriques et télévisions);
- des produits chimiques (ex. : médicaments et silicium);
- la fibre et les instruments d’optique.
L’ACEUM contient plusieurs dispositions usuelles en matière de règles d’origine, notamment en ce qui concerne le transit et le transbordement. Ces dispositions sont décrites dans le chapitre 4 sur les règles d’origine.
La règle de minimis permet à un produit qui ne se qualifie pas avec les règles d’origine de bénéficier de l’élimination tarifaire lorsque la proportion de la valeur de matières non originaires qui le composent ne dépasse pas 10 %. Le seuil précédent était de 7 %. Toutefois, il y a des exceptions à cette règle, particulièrement dans le secteur bioalimentaire.
Les entreprises qui réclament l’élimination des tarifs en vertu du régime tarifaire de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) devront vérifier si les règles d’origine qui s’appliquent à leurs produits ont été modifiées dans l’ACEUM. De plus, il est possible que des entreprises qui ne se qualifiaient pas pour bénéficier des éliminations tarifaires prévues dans l’ALENA puissent profiter des changements de l’ACEUM.
Les produits originaires de l’ACEUM sont exemptés des frais d’utilisation des services des douanes américaines et mexicaines (la merchandise processing fee aux États-Unis et le derecho de trámite aduanero au Mexique).
La Réglementation uniforme facilite l’interprétation et l’application des règles ainsi que des procédures d’origine en fournissant notamment des exemples de calcul de la teneur en valeur régionale et des définitions sur lesquelles les trois pays membres de l’ACEUM se sont entendus.
Pour plus d’informations
Direction des accords commerciaux
accordscommerciaux@economie.gouv.qc.ca