Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offre un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs et touche différents aspects des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE, notamment :
- les droits de douane;
- les obstacles techniques au commerce;
- l’investissement;
- la reconnaissance des qualifications.
Le gouvernement du Québec a été l’un des principaux promoteurs de l’AECG, dont les négociations ont officiellement été amorcées le 6 mai 2009. L’Accord entraînera des retombées économiques substantielles et permettra de consolider l’accès au marché de l’UE.
Signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, l’AECG est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre 2017. La quasi-totalité de ses dispositions est applicable, notamment :
- les réductions tarifaires;
- la mobilité de la main-d’œuvre;
- l’accès aux marchés publics.
Un nombre restreint de dispositions entreront en vigueur lorsque tous les États membres de l’UE auront ratifié l’AECG conformément à leurs obligations nationales respectives.
Les lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes sont maintenant exemptes de droits de douane à 98 %. Une fois que l’Accord sera pleinement mis en œuvre, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 % de ses lignes tarifaires.
Pour accéder au texte de l’Accord en français, visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.