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S'informer/Coopératives

le Québec, un modèle coopératif inspirant. Unique, durable, diversifié innovant et polyvalent

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.

Cette section vous permettra de mieux comprendre :

ce que sont les coopératives;
leur fonctionnement;
les mesures fiscales qui les concernent;
les regroupements coopératifs au Québec.

Depuis le 31 mai 2019, de nouveaux formulaires sont mis à votre disposition pour ce qui touche la constitution, la modification, la continuation, la fusion de coopératives ou de fédérations.

Veuillez utiliser ceux-ci pour toute nouvelle demande. Aucune autre version ne sera prise en considération après cette date. Le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi de la demande.

Aperçu

Qu’est-ce qu’une coopérative?: Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Foire aux questions (FAQ): Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop: Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec: Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Rôle du Ministère: Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Formulaires

Constitution: Créer ou démarrer une coopérative ou une fédération
Continuation: Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
Fusion: Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
Modification des statuts: Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
Rapport annuel: À joindre aux états financiers de la coopérative

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative: [2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Trousse de démarrage: Cette trousse présente les trois grandes étapes de la création d'une coopératives.

Bulletins

Veille-coop: Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Coops à succès

Coopératives de consommateurs
Coopératives de solidarité
Coopératives de travail
Coopératives de travailleurs actionnaires

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative: Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Modèles de règlements: Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel: Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Études et analyses

Le patrimoine coopératif québécois en habitation: [2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
Statistiques: Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Programmes

Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale: Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.
Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence: Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC): Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Consultation

Consultation dans le cadre du Plan d’action en économie sociale: Les résultats de cette consultation permettra de définir et de préciser les grandes orientations du prochain Plan d’action en économie sociale 2020-2025 afin d’accroître l’apport des entreprises d’économie sociale à notre bien-être général ainsi qu’à notre richesse collective.

Formations

Formations sur la reprise collective des entreprises : la réponse coopérative au manque de relève entrepreneuriale: Un nombre important d’entrepreneurs québécois envisage la retraite, et donc la vente de leur entreprise. La reprise par une entreprise collective, telle qu’une coopérative de travailleurs, est une option avantageuse à considérer.
Gestion d’une entreprise collective: La planification stratégique vise à analyser chacune des fonctions de gestion afin d’aligner les objectifs de l’entreprise collective avec ses stratégies d’action.
Gouvernance d’une entreprise collective: La gouvernance d’une entreprise collective est l’ensemble des règles et des processus collectifs qui régissent la prise de décisions et la mise en œuvre des actions qui en découlent.

Lois et règlements

Coopératives: Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
Municipalités et gouvernements de proximité : répercussions sur le mouvement coopératif: Nouvelles dispositions dans la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives: Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.

Partenaires

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Économie sociale: Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.

Répertoires

Coopératives: Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

Stratégies et politiques

Politique de développement des coopératives: Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.

Nous joindre

Direction de l’entrepreneuriat collectif

Téléphone :
418 691-5978

Sans frais :
1 866 680-1884

écrivez-nous

Adresse postale :
710, place D'Youville, 7^e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 646-6145

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Mise à jour le : 6 février 2020