S'informer/Coopératives

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.

Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.

Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.

Présentation de la collection Outils COOP et du guide de liquidation d'une coopérative.

Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.

Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.

Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travail.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travailleurs actionnaire.

[2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.

Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.

Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.

Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.

Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Pour créer ou démarrer une coopérative

Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative

Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

À joindre aux états financiers de la coopérative

Le gouvernement appuie le développement coopératif régional et sectoriel en soutenant les fédérations de coopératives et les organismes de ce secteur réunis au sein du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.

Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Nouvelles dispositions dans la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.