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S'informer/coopératives

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.

Cette section vous permettra de mieux comprendre :

  • ce que sont les coopératives;
  • leur fonctionnement;
  • les mesures fiscales qui les concernent;
  • les regroupements coopératifs au Québec.

AVIS IMPORTANT

Depuis le 29 avril 2015, des modifications à la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) sont entrées en vigueur. Pour plus d'information, consultez le Sommaire des modifications à la Loi sur les coopératives.

aperçu

Définition d'une coopérative

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.

Foire aux questions (FAQ)

Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

Info-Coop

Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.

Mouvement coopératif au Québec

Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.

Outils d'aide

Présentation de la collection Outils COOP et du guide de liquidation d'une coopérative.

Voir tous les contenus de la rubrique aperçu

programmes

Passeport innovation

Passeport innovation vise à soutenir des projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale. Il facilite l'accès à un ensemble de services utiles à l'avancement d'un projet de recherche appliquée, d'essai, d'expérimentation, etc.

Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.

Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Programme de soutien à l’économie sociale – Volet Innovation

Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.

Régime d'investissement coopératif

Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

Voir tous les contenus de la rubrique programmes

formulaires

Constitution

Pour créer ou démarrer une coopérative

Continuation

Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative

Fusion

Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies

Modification des statuts

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

Statuts de modification d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération - instructions

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

Voir tous les contenus de la rubrique formulaires

partenaires

Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ)

La CDRQ propose des services de démarrage, d’accompagnement (conseils d’experts et aide à la gestion) et de formation aux coopératives.

lois et règlements

Coopératives

Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives

Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.

conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative

Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.

Modèles de règlements

Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.

Rapport annuel

Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

répertoires

Coopératives

Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

politiques et orientations

Politique de développement des coopératives

Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.

guides et outils

Coopérative de consommateurs - Outil Coop

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.

Coopérative de producteurs - Outil Coop

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.

Coopérative de solidarité - Outil Coop

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.

Coopérative de travail - Outil Coop

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travail.

Coopérative de travailleurs actionnaire - Outil Coop

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travailleurs actionnaire.

Voir tous les contenus de la rubrique guides et outils

études et analyses

Faits saillants sur les coopératives non financières au Québec

[2013] Faits saillants sur les coopératives non financières, établis sur la base des données administratives au 31 décembre 2012 et des données financières pour l’année 2010.

Statistiques

Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

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