S'informer/coopératives

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.

Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).

Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.

Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.

Présentation de la collection Outils COOP et du guide de liquidation d'une coopérative.

Passeport innovation vise à soutenir des projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale. Il facilite l'accès à un ensemble de services utiles à l'avancement d'un projet de recherche appliquée, d'essai, d'expérimentation, etc.

Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.

Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.

Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

Pour créer ou démarrer une coopérative

Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative

Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travail.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travailleurs actionnaire.

[2013] Faits saillants sur les coopératives non financières, établis sur la base des données administratives au 31 décembre 2012 et des données financières pour l’année 2010.

Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.

Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.

Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.

Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.