S'informer/coopératives

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.

Cette section vous permettra de mieux comprendre :

ce que sont les coopératives;
leur fonctionnement;
les mesures fiscales qui les concernent;
les regroupements coopératifs au Québec.

aperçu

Définition d'une coopérative: Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Foire aux questions (FAQ): Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop: Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec: Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Outils d'aide: Présentation de la collection Outils COOP et du guide de liquidation d'une coopérative.

programmes

Passeport innovation: Passeport innovation vise à soutenir des projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale. Il facilite l'accès à un ensemble de services utiles à l'avancement d'un projet de recherche appliquée, d'essai, d'expérimentation, etc.
Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence: Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC): Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale: Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.
Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

formulaires

Constitution: Pour créer ou démarrer une coopérative
Continuation: Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
Fusion: Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
Modification des statuts: Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
Statuts de modification d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération - instructions: Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

partenaires

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité: Le gouvernement appuie le développement coopératif régional et sectoriel en soutenant les fédérations de coopératives et les organismes de ce secteur réunis au sein du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.
Économie sociale: Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.

coops à succès

Coopératives de consommateurs
Coopératives de solidarité
Coopératives de travail
Coopératives de travailleurs actionnaires

lois et règlements

Coopératives: Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives: Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.

conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative: Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Modèles de règlements: Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel: Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

répertoires

Coopératives: Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

politiques et orientations

Politique de développement des coopératives: Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.

guides et outils

Coopérative de consommateurs - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.
Coopérative de producteurs - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.
Coopérative de solidarité - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.
Coopérative de travail - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travail.
Coopérative de travailleurs actionnaire - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travailleurs actionnaire.

études et analyses

Faits saillants sur les coopératives non financières au Québec: [2013] Faits saillants sur les coopératives non financières, établis sur la base des données administratives au 31 décembre 2012 et des données financières pour l’année 2010.
Statistiques: Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.