/
Qu'est-ce qu'une coopérative?
Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.
Ces règles, reconnues par l’Alliance coopérative internationale, sont les suivantes :
- Adhésion volontaire et ouverte à tous
L’adhésion d’un membre est subordonnée à l’utilisation réelle par le membre lui-même des services offerts par la coopérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir. La coopérative ne peut exercer de discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion. - Pouvoir démocratique exercé par les membres
Les membres participent à la prise de décision et élisent des représentants suivant le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi. Ils ne peuvent voter par procuration. - Participation économique des membres
Les membres contribuent de manière équitable au capital de la coopérative et en ont le contrôle économique. Le paiement d’un intérêt sur ce capital social doit être limité. Les membres affectent les trop-perçus ou excédents en tout ou en partie :- au développement de la coopérative;
- à la constitution d’une réserve;
- à l’attribution de ristournes au prorata des activités effectuées;
- ou à d’autres objets accessoires prévus par la loi.
- Autonomie et indépendance
Une coopérative est une organisation autonome, gérée par ses membres et indépendante sur le plan juridique. - Éducation, formation et information
Une coopérative prend les mesures nécessaires afin de permettre à ses membres, dirigeants élus, gestionnaires et employés d’acquérir la formation requise pour assurer son développement. Elle informe également le public sur la nature et les avantages de la coopération en vue d’en faire la promotion. - Coopération entre les coopératives
Les coopératives sont organisées en réseaux sectoriels et intersectoriels à l’échelle locale, nationale, régionale et internationale. - Engagement envers la communauté
Une coopérative contribue au développement durable de sa communauté. Elle a d’ailleurs une longévité supérieure à celle des autres formes d’entreprises.
Un statut juridique distinct
Au Québec, les coopératives non financières sont constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2). Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres, selon le principe « un membre, un vote ».
La coopérative est une personne morale distincte de ses membres, et la responsabilité de chacun d’entre eux y est limitée à la valeur des parts souscrites.
Toutefois, la coopérative se distingue des autres types d’entreprises par le mode de répartition de ses excédents. Ceux-ci sont remis aux membres sous forme de ristournes, en fonction de l’usage qu’ils font de ses services.
Le Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif donne un aperçu des différences entre ces formes juridiques d’entreprises.
La participation dans l’entreprise coopérative
L’objet d’une coopérative est de satisfaire certains besoins socioéconomiques communs de ses membres. Comme usagers, ils se procurent des biens et services ou y trouvent un emploi. À titre de membres, ils participent aussi collectivement à la propriété, au pouvoir et aux résultats.
Le capital social de la coopérative
Le capital social d’une coopérative est constitué de l’ensemble des parts sociales, des parts privilégiées et des parts privilégiées participantes. Les caractéristiques de chacun de ces types de parts sont présentées en détail dans le Tableau du capital social d’une coopérative.
En voici les principaux attributs :
- Les parts sociales
Le prix de la part sociale est de 10 $. Ces parts sont nominatives, ce qui signifie qu’elles sont émises au nom du membre. Aucun intérêt n’est payable sur ces dernières et elles ne prennent pas de valeur. - Les parts privilégiées
Le conseil d’administration peut, si un règlement l’y autorise, émettre des parts privilégiées. Il en détermine les caractéristiques : prix, taux d’intérêt, conditions de rachat, etc. - Les parts privilégiées participantes
Destinées à des non-membres seulement, ces parts voient leurs caractéristiques adoptées par règlement. Leur détenteur peut bénéficier des droits suivants :- être convoqué aux assemblées générales et y assister sans droit de parole;
- recevoir un intérêt maximal de 25 % du montant versé sur celles-ci, qui peut inclure une participation aux excédents dans une proportion maximale de 25 %.
- Les parts de qualification
Les parts de qualification constituent le nombre minimum de parts sociales ou de parts sociales et privilégiées que doit détenir chaque membre de la coopérative.
Les trop-perçus ou excédents et la réserve
Les trop-perçus ou excédents sont les surplus générés par les activités de la coopérative. Ces surplus doivent être affectés à la réserve et peuvent, le cas échéant, être distribués aux membres sous forme de ristournes au prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative.
La réserve comprend l’ensemble des trop-perçus ou excédents qui y sont versés annuellement, après déduction des déficits. Elle permet de consolider la situation financière de la coopérative ou de réaliser des projets de développement.
Les catégories de coopératives
La coopérative répond aux besoins de ses membres. La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) reconnaît cinq catégories de coopératives, qui ont chacune des objets précis :
- la coopérative de consommateurs;
- la coopérative de producteurs;
- la coopérative de travail;
- la coopérative de travailleurs actionnaire;
- la coopérative de solidarité.