Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    Économie numériqueEnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologie
    Promotion de la science et de l'innovationR-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableÉconomie numériqueExportation
    FinancesIndustrie 4.0Marketing et venteProductionR-D et innovation
    Ressources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrés
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésParticipants aux missions commercialesCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

Coopératives/

Modèles de règlements

Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative :

Documents

Tout ouvrirTout fermer

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

  • Règlement d'emprunt et d'attribution de garanties
  • Règlements généraux – Coopérative de consommateurs
  • Règlements généraux – Coopérative de producteurs
  • Règlements généraux – Coopérative de solidarité
  • Règlements généraux – Coopérative de travail
  • Règlements généraux – Coopérative de travailleurs actionnaire
  • Règlement sur la médiation des différends
  • Règlement sur la médiation des différends dans une coopérative d'habitation
  • Règlement sur la réserve de valorisation
  • Règlement sur le comité de liaison

Coopératives

Indexation des droits à payer en vertu de la Loi sur les coopérativesProjet de loi modifiant la Loi sur les coopérativesModèles de règlementsLiquidationConstitution ou transformation d'une coopérativeRapport annuel

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoires (MEIE et iCRIQ)Services
Dernière mise à jour : 08 juillet 2022
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023