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Info-Coop

Comme toute autre personne morale, les coopératives sont parfois confrontées à différentes questions d’ordre associatif, juridique ou opérationnel.

Afin de les informer et de les soutenir dans la mise en place de saines pratiques associatives, voici quelques textes visant à traiter plus en détail certaines questions fréquemment soulevées.

L’information contenue dans ces chroniques ne constitue pas un avis juridique et ne lie en aucun cas une autorité administrative ou judiciaire ayant à se prononcer sur un litige.

Chroniques

Modèle coopératif

  • À qui appartiennent les biens d'une coopérative?
  • La coopérative, une entreprise « différente »

Gouvernance

  • Les rôles et les responsabilités dans la gestion d’une coopérative
  • Administrer une coopérative : défis, obligations et responsabilités
  • La coopérative et ses membres... de la lune de miel à la relation conflictuelle
  • Les pouvoirs accordés au président d’une coopérative
  • La durée du mandat d’un administrateur
  • Pouvoirs réglementaires des coopératives
  • Rôles et pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil d'administration
  • Le vote ou l’expression du pouvoir décisionnel au sein des coopératives

Capitalisation

  • Capitalisation de la coopérative - Tableau de l’avoir d’une coopérative
  • Capitalisation de la coopérative - Tableau du capital social d’une coopérative
  • Comprendre la portée des caractéristiques des parts d'une coopérative
  • Émettre des parts d'une coopérative : beaucoup plus qu'une simple formalité
  • Le capital social, vous connaissez?
  • Le défi d'une saine capitalisation
  • Obtenir le remboursement de ses parts
  • Traiter une demande de remboursement de parts

Gestion et reddition de comptes

  • Le rapport annuel : le bilan de santé de la coopérative
  • Le registre : L'ADN de la coopérative

Documents complémentaires

  • Foire aux questions sur la Loi

Aperçu

CoopérativesQu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale?Qu'est-ce qu'une coopérative?L'approvisionnement auprès des entreprises d'économie socialeCoopératives - Foire aux questionsInfo-CoopMouvement coopératif au QuébecRôle du MinistèreAccord Canada-UE (AECG)Mandat et organisation

Regroupement par thèmes

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Dernière mise à jour : 08 juillet 2022
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