Les marchés publics municipaux

Les contrats municipaux sont régis par des lois et règlements distincts qui relèvent du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Nous vous suggérons de lire la section Règles de passation et de gestion des contrats municipaux avant de soumissionner pour un contrat municipal.

Les statistiques sur les contrats municipaux ne sont pas publiées annuellement, contrairement à celles sur les contrats des ministères et des organismes publics. Pour connaître les types de produits et de services achetés par les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), vous pouvez consulter les sites Web suivants :

• Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) : cet outil permet de consulter les rapports des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal.
• Sites Web des municipalités : les municipalités doivent publier, sur leur site Web, la liste des contrats qu’elles ont octroyés à un même contractant lorsque leur cumul dépasse 25 000 $. Vous pouvez consulter, à titre d’exemple, la publication de la Ville de Gatineau.
• Service d’achat municipal (SAM) : Ce service est destiné aux acheteurs municipaux, mais les entreprises peuvent y présenter des biens et services répondant aux besoins de ces derniers. Ce service est offert par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
• Union des municipalités du Québec (UMQ) : cet organisme propose également diverses informations, notamment sur certains regroupements d’achats municipaux.
• Une synthèse des accords de libéralisation des marchés publics – Municipalités et organismes municipaux est accessible sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.

Pour connaître la démarche détaillée menant au dépôt d’une première soumission pour un appel d’offres municipal, consultez notre guide d'accompagnement Accéder aux marchés municipaux pour la première fois.