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Marchés publics/

Informations complémentaires

Publications du Secrétariat du Conseil du trésor

Le Secrétariat du Conseil du trésor propose des publications qui visent à informer les entreprises sur divers sujets touchant les marchés publics.

  • Infocourriel des marchés publics
    Infolettre fournissant de l’information sur les nouveautés relatives aux contrats publics.
  • Bulletin d’interprétation des marchés publics
    Bulletin dans lequel figurent une disposition légale ou réglementaire, une interprétation de celle-ci et des explications quant à son application au regard d’une situation précise.
  • Info-marchés publics
    Bulletin qui contient des renseignements sur les activités de formation destinées aux entreprises et les changements apportés au cadre normatif des contrats ainsi que des liens utiles permettant de mieux connaître les occasions de marché.
  • Statistiques sur les acquisitions gouvernementales
    Présentation de statistiques relatives aux activités en matière de gestion contractuelle des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1).

Dispositions légales

La Loi sur les contrats des organismes publics s’applique aux marchés publics, aux contrats de partenariat public-privé et à tout autre contrat déterminé par règlement du gouvernement.

Afin de comprendre les différentes dispositions légales (lois, règlements et décrets), consultez la page sur le sujet du Secrétariat du Conseil du trésor.

Marchés publics

L’approvisionnement des organismes publicsLes caractéristiques des contrats publicsLes étapes d’un appel au marché publicLes marchés publics municipauxInformations complémentairesLa structure des documents d’appel d’offresLa recherche d’informationLes conditions d'admissibilité et de conformitéLes préalables administratifsDéfis Innovation QuébecQuestions et réponsesLexiqueAcronymes

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoires (MEIE et iCRIQ)Services
Dernière mise à jour : 08 février 2023
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