Acronymes

Marchés publics

a.
Article de la loi citée

ACCQO
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

ADO
Autorisation du dirigeant de l’organisme

AECG
Accord économique et commercial global avec l’Union européenne

al.
Alinéa

ALEC
Accord de libre-échange canadien

AMP
Autorité des marchés publics

AMP / OMC
Accord sur les marchés publics de l’OMC (Organisation mondiale du commerce)

AOI
Appel d'offres sur invitation

AOP
Appel d'offres public

AOPR
Appel d'offres publics régionalisé

AQNB
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick

AQNY
Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York

ARQ
Attestation de Revenu Québec

C.T.
Décision du Conseil du trésor prise en vertu du cadre législatif et réglementaire

CAG
Centre d’acquisitions gouvernementales

CCAG
Cahier des clauses administratives générales

CCDE
Cahier de consultation des entreprises

CED
Contrat à exécution sur demande

CT
Conseil du trésor

DAJ
Direction des affaires juridiques

DAO
Documents d'appel d'offres

DFD
Directive sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics

DGC
Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

DGRCC
Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle

DO
Dirigeant d'organisme

DRC
Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics

GG
Gré à gré

ITQ
Infrastructure technologique Québec

LAMP
Loi sur l'autorité des marchés publics

LCOP
Loi sur les contrats des organismes publics

LGCE
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État.

LIMCP
Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

MO
Ministères et organismes

MP
Marchés publics

OP
Organismes publics

PME
Petites et moyennes entreprises

Pol. RARC
Politique concernant les responsables de l’application des règles contractuelles

PPP
Partenariat public privé

RARC
Responsable de l’application des règles contractuelles

RBQ
Régie du bâtiment du Québec

RC
Reddition de comptes

RCA / RCAOP
Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

RCC
Règlement sur les contrats de travaux de concessions

RCS / RCSOP
Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

RCTC / RCTCOP
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

RCTI
Règlement sur les contrats en matière de technologies de l’information des organismes publics

REA
Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter

RENA
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

RPG
Recueil des politiques de gestion

RQ
Revenu Québec

SCS
Secrétaire de comité de sélection

SCT
Secrétariat du Conseil du trésor

SEAO
Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec

SSMP
Sous-secrétariat aux marchés publics

STVE
Soumission transmise par voie électronique

UNSPSC
United Nation Standard Products and Services Code (système de classification numérique des produits et services utilisé au SEAO)

UPAC
Unité permanente anticorruption

VGQ
Vérificateur général du Québec

Acronymes ministères et organismes

Ministères

MAMH
Affaires municipales et Habitation

MAPAQ
Agriculture, Pêcheries et Alimentation

MCCQ
Culture et Communication

MEI
Économie et Innovation

MEES
Éducation / Enseignement supérieur

MERN
Énergie et Ressources naturelles

MELCC
Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Mfa
Famille

MF
Finances

MFFP
Forêts, Faune et Parcs

MIFI
Immigration, Francisation et Intégration

MSSS
Santé et Services sociaux

SCT
Secrétariat du Conseil du trésor

MSP
Sécurité publique

MTO
Tourisme

MTQ
Transports

MTESS
Travail, Emploi et Solidarité sociale

Organismes

AMF
Autorités des marchés financiers

AMP
Autorités des marchés publics

BANQ
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAPE
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

BEI
Bureau des enquêtes indépendantes

BC
Bureau du coroner

CAG
Centre d'acquisitions gouvernementales

CCAFÉ
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
Commissaire à la déontologie policière

UPAC
Commissaire à la lutte contre la corruption

CSBE
Commissaire à la santé et au bien-être

CCEP
Commission consultative de l’enseignement privé

CAI
Commission d’accès à l’information

CCN
Commission de la capitale nationale du Québec

CFP
Commission de la fonction publique

CEST
Commission de l’éthique en science et en technologie

CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec

CDPDJ
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

CPMT
Commission des partenaires du marché du travail

CSJ
Commission des services juridiques

CTQ
Commission des transports du Québec

TOPONYMIE
Commission de toponymie

CEEC
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial

CMQ
Commission municipale du Québec

CQLC
Commission québécoise des libérations conditionnelles

CGAP
Conseil de gestion de l’assurance parentale

CJA
Conseil de la justice administrative

MAGISTRATURE
Conseil de la magistrature

CALQ
Conseil des arts et des lettres du Québec

CPCQ
Conseil du patrimoine culturel du Québec

CSF
Conseil du statut de la femme

CSLF
Conseil supérieur de la langue française

CSÉ
Conseil supérieur de l’éducation

CMADQ
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

URGENCE-SANTÉ
Corporation d’urgences-santé

CURATEUR
Curateur public

DPCP
Directeur des poursuites criminelles et pénales

ENPQ
École nationale de police du Québec

ÉNPQ
École nationale des pompiers du Québec

FFQ
Fondation de la faune du Québec

FAAC
Fonds d’aide aux actions collectives

FRQNT
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

FRQS
Fonds de recherche du Québec – Santé

FRQSC
Fonds de recherche du Québec – Société et culture

HÉMA-QC
Héma-Québec

HQ
Hydro-Québec

ISQ
Institut de la statistique du Québec

ITAQ
Institut de technologie agroalimentaire du Québec

ITHQ
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

INSPQ
Institut national de santé publique du Québec

INM
Institut national des mines

INESS
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

IQ
Investissement Québec

FAQ
La Financière agricole du Québec

LOTO-QC
Loto-Québec

MACM
Musée d’Art contemporain de Montréal

MC
Musée de la Civilisation

MNBAQ
Musée national des beaux-arts du Québec

OPC
Office de la protection du consommateur

OSRCPC
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

OPHQ
Office des personnes handicapées du Québec

OPQ
Office des professions du Québec

OQMJ
Office Québec-Monde pour la jeunesse

OQLF
Office québécois de la langue française

RAMQ
Régie de l’assurance maladie du Québec

RÉGIE-ENERGIE
Régie de l’énergie

SAAQ
Régie des alcools, des courses et des jeux

RMAAQ
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

RBQ
Régie du bâtiment du Québec

RQ
Revenu Québec

SDBJ
Société de développement de la Baie James

SODEC
Société de développement des entreprises culturelles

SOFIL
Société de financement des infrastructures locales du Québec

SAAQ
Société de l’assurance automobile du Québec

SAQ
Société des alcools du Québec

SEPAQ
Société des établissements de plein air du Québec

STQ
Société des Traversiers du Québec

TÉLÉ-QC
Société de télédiffusion du Québec

SHQ
Société d’habitation du Québec

SCCQ
Société du Centre des congrès de Québec

SGTQ
Société du Grand Théâtre de Québec

SPIPB
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

SPN
Société du Plan Nord

RÉCYQ-QC
Société québécoise de récupération et de recyclage

SQI
Société québécoise des infrastructures

SOQUIJ
Société québécoise d’information juridique

TAMF
Tribunal administratif des marchés financiers

TAL
Tribunal administratif du logement

TAQ
Tribunal administratif du Québec

TAT
Tribunal administratif du travail

TDP
Tribunal des droits de la personne

Vous pouvez également vous référer au jeu de données Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres sur le site de Données Québec.