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Accord Canada-UE (AECG)/

AECG

Sommaire

  • Contexte
  • Participation du Québec
  • Document synthèse, une perspective québécoise

Contexte

L’AECG comporte de nombreux éléments positifs qui favorisent le développement du commerce ou qui consolident la relation commerciale entre le Canada et l’UE, entre autres :

  • la facilitation de la certification des produits;
  • l’ouverture du commerce des services et des marchés publics;
  • l’élimination des droits de douane.

Participation du Québec

Le Québec, pour la première fois de son histoire, a participé pleinement aux négociations d’un accord de commerce international dans les domaines relevant en tout ou en partie de ses compétences législatives.

Le gouvernement a nommé l’ancien premier ministre du Québec Me Pierre Marc Johnson comme négociateur en chef du Québec. Le Québec a participé à tous les cycles de négociations, qui ont eu lieu en alternance entre Ottawa et Bruxelles.

Document synthèse, une perspective québécoise

Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser, dans une perspective québécoise, le contenu de l’AECG, avec des exemples adaptés aux entreprises d’ici.

On y trouve notamment :

  • les calendriers d’élimination des tarifs douaniers;
  • des exemples de produits québécois qui bénéficieront de réductions tarifaires;
  • les nouveaux engagements du Québec et les nouvelles occasions d’affaires s’offrant aux entreprises québécoises en matière d’accès aux marchés publics;
  • les catégories d’investisseurs et de travailleurs qui bénéficieront d’une plus grande mobilité des personnes entre les deux continents;
  • les nouvelles possibilités pour les entreprises québécoises de faire évaluer ici la conformité de leurs produits aux normes européennes (certification des produits);
  • les exceptions à l’Accord;
  • les engagements en matière de travail et de développement durable.

Document

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AECG Document synthèse : une perspective québécoise (Version PDF)

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Accord Canada-UE (AECG)

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Dernière mise à jour : 12 juillet 2022
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