Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    Économie numériqueEnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologie
    Promotion de la science et de l'innovationR-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableÉconomie numériqueExportation
    FinancesIndustrie 4.0Marketing et venteProductionR-D et innovation
    Ressources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrés
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésParticipants aux missions commercialesCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

/

Tarifs

Sommaire

  • Union européenne
  • Canada
  • Règles d’origine

Les exportations de marchandises du Québec vers l’Union européenne (UE) ont dépassé 10 milliards de dollars en 2017, soit près de 12 % de l’ensemble des exportations internationales québécoises.

Ce volume est appelé à s’accroître avec l’entrée en vigueur de l’AECG, qui élimine la quasi-totalité des droits de douane européens à l’égard des produits canadiens.

Union européenne

  • 98 % des lignes tarifaires européennes en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • 99 % des lignes tarifaires en franchise de droits 7 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Des périodes de transition de 3, 5 et 7 ans sont prévues pour quelques produits sensibles :

  • automobiles;
  • certains poissons et produits marins;
  • certains produits agricoles.

Pour les produits industriels :

  • 99,3 % des lignes tarifaires en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, 100 % après 7 ans.

Tous les produits industriels exportés par le Québec, par exemple l’aluminium, les produits chimiques et pétrochimiques, les textiles et vêtements et les véhicules récréatifs, bénéficient, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, d’un accès au marché européen exempt de tarifs douaniers.

Canada

  • 98,4 % des lignes tarifaires canadiennes en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • 98,8 % des lignes tarifaires en franchise de droits 7 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Des périodes de transition de 3, 5 ou 7 ans sont prévues pour certains produits sensibles :

  • navires;
  • automobiles;
  • certains produits agricoles.

Pour les produits industriels :

  • 99,6 % des lignes tarifaires en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, 100 % après 7 ans.

Règles d’origine

Seuls les produits originaires du Canada et de l’UE peuvent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’AECG. De manière générale, afin d’être considéré comme étant «  originaire », un produit doit avoir été :

  1. entièrement obtenu au Canada ou en UE (par exemple : ressources naturelles, plantes, légumes ou poissons);
  2. ou produit sur le territoire canadien ou de l'UE uniquement à partir de matières originaires;
  3. ou suffisamment transformé sur le territoire canadien ou de l’UE.

Ainsi, un produit incorporant des intrants provenant de pays autres que le Canada ou de l’UE doit remplir un ou plusieurs critères de « transformation suffisante » afin de bénéficier du traitement préférentiel. Ces critères sont établis par les règles d’origine spécifiques à chaque produit.

Dérogations

Des dérogations sont prévues pour certains produits incorporant une proportion élevée d’intrants importés. Ces dérogations prennent la forme de contingents d’origine, dont les exigences sont plus souples, et sont mises en place pour les produits suivants :

  • les automobiles;
  • les produits de la mer;
  • les textiles et vêtements;
  • les produits à teneur élevée en sucre;
  • les chocolats et produits de confiserie;
  • les aliments transformés;
  • la nourriture pour chats et chiens.

L'AECG par domaine

AgricultureBoissons alcooliquesCultureEnvironnement, travail et développement durableInvestissementMarchés publicsMesures non tarifairesMobilité de la main-d'oeuvrePêchesPropriété intellectuelleRèglement des différendsServicesServices financiersTarifs

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoires (MEIE et iCRIQ)Services
Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023