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Culture
Le Canada et l’Union européenne se sont entendus pour exclure les industries culturelles de la portée des chapitres pertinents de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Les industries culturelles sont ainsi exclues des chapitres suivants :
- services;
- investissement;
- marchés publics;
- réglementation intérieure;
- subventions.
En outre, le préambule de l’Accord fait référence, pour la première fois dans un accord de commerce canadien, à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO. L’AECG reconnaît également le droit des États de préserver, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à soutenir les industries culturelles.
La définition d’industries culturelles est la même que celle utilisée dans les accords de libre-échange canadiens précédents. Elle couvre donc essentiellement :
- l’édition;
- la musique;
- le cinéma;
- la radiodiffusion;
- la télédiffusion;
- la câblodistribution.
Foire aux questions
- Le Québec s'est assuré de l'introduction d'une exception à l’AECG pour les industries culturelles.
- En consultation avec la Coalition pour la diversité culturelle, une nouvelle approche d'exceptions par chapitre a été développée.
- Cette nouvelle approche assure la protection des politiques et des mesures culturelles québécoises actuelles et futures.
- Elle permet également au Québec de préserver sa capacité à élaborer et à mettre en œuvre sa politique culturelle, de même que toutes les mesures qui y concourent.
- De plus, l’AECG contient la première référence dans un accord de commerce canadien à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, ce qui contribue au renforcement de cet instrument international dont le Québec a été un ardent promoteur.