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  • Projet de loi modifiant la Loi sur les coopératives
  • Modèles de règlements

    Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.

  • Liquidation

    Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.

  • Constitution ou transformation d'une coopérative

    Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.

  • Rapport annuel

    Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

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Boissons alcooliquesCoopérativesOuverture des commerces

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Dernière mise à jour : 16 mai 2022
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