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Coopératives
- Indexation des droits à payer en vertu de la Loi sur les coopératives
- Projet de loi modifiant la Loi sur les coopératives
- Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
- Liquidation
Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
- Constitution ou transformation d'une coopérative
Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
- Rapport annuel
Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.