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L'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE).

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offre un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs et touche différents aspects des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE, notamment :

  • les droits de douane;
  • les obstacles techniques au commerce;
  • l’investissement;
  • la reconnaissance des qualifications. 

Le gouvernement du Québec a été l’un des principaux promoteurs de l’AECG, dont les négociations ont officiellement été amorcées le 6 mai 2009. L’Accord entraînera des retombées économiques substantielles et permettra de consolider l’accès au marché de l’UE.

Signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, l’AECG est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre 2017. La quasi-totalité de ses dispositions est applicable, notamment :

  • les réductions tarifaires;
  • la mobilité de la main-d’œuvre;
  • l’accès aux marchés publics.

Un nombre restreint de dispositions entreront en vigueur lorsque tous les États membres de l’UE auront ratifié l’AECG conformément à leurs obligations nationales respectives.

Les lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes sont maintenant exemptes de droits de douane à 98 %. Une fois que l’Accord sera pleinement mis en œuvre, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 % de ses lignes tarifaires.  

Pour accéder au texte de l’Accord en français, visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Aperçu

AECG

Présentation de l'Accord, son contexte, la participation du Québec et les prochaines étapes.

Bien se préparer à l’entrée en vigueur de l’AECG

Guide d’information et de préparation à l’entrée en vigueur de l’AECG.

Foire aux questions

Cette foire aux questions vous permet de consulter rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'AECG.

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418 691-5966

Adresse postale :
710, place D'Youville, 4e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

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