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Le marché intérieur canadien nourrit une part considérable de l’activité économique au Québec.
En 2015, la valeur des exportations québécoises de produits et services à destination des autres provinces et territoires s’est élevée à près de 71 G$. Cela représentait 40 % du total des exportations et 19 % du produit intérieur brut de la province.
Depuis une trentaine d’années, le solde commercial du Québec avec le reste du Canada a peu fluctué : il est en moyenne pratiquement nul avec une tendance à la hausse pour les dernières années. D’un léger déficit au début des années 2000, il affiche maintenant un surplus de 6,2 milliards de dollars.
Au Canada, entre les années 2000 et 2015, la valeur des échanges interprovinciaux est passée de 217,7 G$ à 385,2 G$; un taux de croissance annuel moyen de 3,9 %.
À l’initiative des premiers ministres des provinces et des territoires réunis au sein du Conseil de la fédération (CDF), les gouvernements ont entamé, en décembre 2014, un exercice visant à renouveler en profondeur l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Une entente de principe a été annoncée à l’issue de la rencontre estivale du CDF tenue à Whitehorse, en juillet 2016. Les premiers ministres avaient alors demandé aux ministres responsables du commerce intérieur de finaliser l’ALEC.
Le 7 avril 2017, la conclusion de l’ALEC a été annoncée officiellement et le texte de l’Accord, qui a été signé par les ministres responsables du commerce intérieur pour tous les gouvernements des provinces, des territoires et le gouvernement fédéral, a été rendu public.
Pour l’ALEC, les Parties ont adopté une structure qui se distingue grandement de l’approche par secteur qui prévalait dans l’ACI. En vertu de cette nouvelle structure, tous les secteurs de l’économie sont libéralisés par l’entremise de règles commerciales, dites générales ou spécifiques, applicables à l’ensemble des biens, des services et des investissements.
Ces règles empêchent les gouvernements de maintenir ou de mettre en place des mesures qui créent un obstacle au commerce intérieur, sauf si ces mesures sont justifiées par un objectif légitime (ex. : protection de l’environnement) ou si elles tombent sous la portée d’une exception prévue à l’Accord. C’est ce qui est communément appelé l’approche « par liste négative ».
Par ailleurs, conformément à l’une des directives qui avaient été émises par le CDF dès le début des travaux, l’ALEC fait en sorte d’aligner les engagements commerciaux pris sur le marché domestique avec ceux figurant dans les accords internationaux signés par le Canada, notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union-européenne. Cela fait en sorte que les canadiens peuvent bénéficier, au Canada, de traitements au moins aussi favorables, sinon plus favorables, que ceux offerts aux intérêts étrangers.
L’ALEC :
La Banque du Canada estime que la diminution des obstacles au commerce intérieur pourrait faire croître le PIB réel jusqu’à 1 % d’ici 2025, soit approximativement 25 milliards de dollars additionnels en revenu annuel pour les Canadiens.
Visitez le site Web de l’ALEC.
Si des mesures nuisent à l’expansion de votre entreprise, veuillez nous en informer en remplissant le formulaire de signalement.
Marie-Andrée Marquis
Représentante du commerce intérieur
Direction de la politique commerciale
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4474
Télécopieur : 418 643-4347
Courriel
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Mise à jour le : 3 mai 2021
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