Se conformer/Coopératives

En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.

Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :

les programmes;
les mesures fiscales;
les lois et règlements;
les outils qui guident l’opération d’une coopérative.

Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Obligation légale pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

Compte tenu des circonstances actuelles qui limitent les rassemblements physiques en raison de la COVID-19, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle virtuelle pour remplir leurs obligations. Le Ministère fera preuve de tolérance à l’égard des coopératives ayant des difficultés à remplir ces obligations.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative: Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Liquidation: Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
Modèles de règlements: Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel: Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Lois et règlements

Coopératives: Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Programmes

Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative: [2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.

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Mise à jour le : 7 avril 2021