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  • Demande d’intervention à la carothèque
  • Grille d’inspection annuelle des puits fermés temporairement et des puits d’observation

Projets de petites centrales

  • Demande d’avis de préfaisabilité sur un projet de centrale hydroélectrique de 50 MW ou moins

Cession de licence ou de quote-part

  • Formulaire – Demande de cession d’une quote-part
  • Procédure – Demande de cession d’une quote-part
  • Formulaire – Demande de cession d’une licence
  • Procédure – Demande de cession d’une licence
  • Liste de vérification pour une demande d’autorisation de forage en milieu terrestre en vertu d’une cession
  • Modèle de lettre – Demande d’être relevé des obligations liées au plan de fermeture et à la garantie

Autres formulaires

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Dernière mise à jour : 31 janvier 2023
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