Conformité

Ouverture des commerces

Ouverts ou fermés?

Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.

Mesures temporaires en vigueur – COVID-19

Ouverture des commerces
Tous les commerces à travers le Québec peuvent ouvrir en respectant les restrictions quant au nombre de personnes admises . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et aux heures d’ouverture.

Couvre-feu
En fonction du niveau d’alerte de votre région . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. , les commerces doivent respecter les restrictions relatives au couvre-feu en vigueur :

Commerces en zone rouge : fermeture au plus tard à 19 h 30 afin de respecter le couvre-feu en vigueur à compter de 20 h.
Commerces en zone orange : fermeture au plus tard à 21 h afin de respecter le couvre-feu en vigueur à compter de 21 h 30.
Pharmacies : peuvent demeurer ouvertes durant le couvre-feu, mais elles ont l’interdiction de vendre des produits ou d’offrir des services autres que des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires, ou des services professionnels.
Stations-services : peuvent demeurer ouvertes durant le couvre-feu, mais elles ont l’interdiction de vendre des produits ou d’offrir des services autres que des biens ou des services requis pour le bon fonctionnement d’un véhicule ou des denrées alimentaires, à l’exception des boissons alcooliques.
Établissements d’alimentation : peuvent effectuer des livraisons durant le couvre-feu.

Nombre d’employés autorisés
Les établissements d’alimentation, les SAQ et les pharmacies peuvent augmenter leur nombre d’employés en dehors des périodes légales d’admission. Ainsi, pendant ces périodes, ils peuvent compter un maximum :

de quatre personnes pour assurer leur fonctionnement;
de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé.

Consultez la liste des commerces auxquels cette loi n’impose pas de restriction

Tabagies
Librairies
Restaurants
Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
Établissements situés dans un centre hospitalier
Établissements situés dans une aérogare
Établissements situés dans une zone touristique (voir document d’information, article 28)
Les entreprises offrant principalement :
- des œuvres d’art;
- des produits d’artisanat;
- des fleurs ou des produits d’horticulture;
- des antiquités;
- de l’huile à moteur et du combustible.

À noter que des restrictions liées à la COVID-19 s’appliquent actuellement dans ces commerces.

Heures d’ouverture par types d’établissement

Application de la Loi sur les heures d’ouverture

Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.

Cette loi et ce règlement sur les heures et les jours d’ouverture des commerces de détail visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leur personnel et des consommateurs.

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire qu’un établissement commercial ne respecte pas les lois et les règles en vigueur, vous pouvez en informer les policiers de votre ville ou encore nous écrire à l’adresse
Heures.Douverture a commercial economie.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information concernant l’application des normes du travail lors de jours fériés, nous vous invitons à communiquer avec la Commission des normes du travail . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. .

Nous joindre

Direction du commerce et des boissons alcooliques

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

écrivez-nous

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276

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Mise à jour le : 10 février 2021