Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux .  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.

Modifications temporaires – COVID-19

4 décembre 2020 – Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces
Une nouvelle mesure concernant le nombre maximal des personnes admises dans les commerces de détail et d’alimentation, les pharmacies et les succursales de la Société des alcools du Québec est en vigueur. Plus d’informations.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

1er septembre 2020 – Nombre d’employés autorisés

Les établissements d’alimentation, les SAQ et les pharmacies peuvent augmenter leur nombre d’employés en dehors des périodes légales d’admission. Ainsi, pendant ces périodes, ils peuvent compter un maximum :

  • de quatre personnes pour assurer leur fonctionnement;
  • de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé.

Du 27 novembre 2020 au 23 décembre  2020 – Nouvelles heures d’ouverture pour le ramassage en magasin des commandes en ligne

Le ramassage en magasin des commandes effectuées en ligne sera possible du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h, et les samedis et dimanches, de 8 h à 21 h, dans les commerces qui souhaitent étendre leurs heures d’ouverture à cet effet.

26 décembre 2020 – Heure d’ouverture devancée pour les soldes du lendemain de Noël

Les magasins, qui ont habituellement l’autorisation d’ouvrir à 13 h, pourront exceptionnellement accueillir des clients dès 10 h.

Consultez la liste des commerces auxquels cette loi n’impose pas de restriction
  • Tabagies
  • Librairies
  • Restaurants
  • Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
  • Établissements situés dans un centre hospitalier
  • Établissements situés dans une aérogare
  • Établissements situés dans une zone touristique (voir document d’information, article 28)
  • Les entreprises offrant principalement :
    • des œuvres d’art;
    • des produits d’artisanat;
    • des fleurs ou des produits d’horticulture;
    • des antiquités;
    • de l’huile à moteur et du combustible.

Heures d’ouverture par types d’établissement

Temps des fêtes (jeudi 24 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021)
Veuillez noter que certains commerces voient leurs heures d’ouverture modifiées lors de ces jours fériés. Pour plus de détail, consultez les pages traitant des heures d’ouverture par types d’établissement.

Application de la loi

Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.

Cette loi et ce règlement sur les heures et les jours d’ouverture des commerces de détail visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leur personnel et des consommateurs. 

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire qu’un établissement commercial ne respecte pas les lois et les règles en vigueur, vous pouvez en informer les policiers de votre ville ou encore nous écrire à l’adresse
Heures.Douverturea commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information concernant l’application des normes du travail lors de jours fériés, nous vous invitons à communiquer avec la Commission des normes du travail.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Nous joindre
Direction du commerce et des boissons alcooliques

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276