Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus
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Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
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Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.
4 décembre 2020 – Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces
Une nouvelle mesure concernant le nombre maximal des personnes admises dans les commerces de détail et d’alimentation, les pharmacies et les succursales de la Société des alcools du Québec est en vigueur. Plus d’informations.
1er septembre 2020 – Nombre d’employés autorisés
Les établissements d’alimentation, les SAQ et les pharmacies peuvent augmenter leur nombre d’employés en dehors des périodes légales d’admission. Ainsi, pendant ces périodes, ils peuvent compter un maximum :
Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé.
Du 27 novembre 2020 au 23 décembre 2020 – Nouvelles heures d’ouverture pour le ramassage en magasin des commandes en ligne
Le ramassage en magasin des commandes effectuées en ligne sera possible du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h, et les samedis et dimanches, de 8 h à 21 h, dans les commerces qui souhaitent étendre leurs heures d’ouverture à cet effet.
26 décembre 2020 – Heure d’ouverture devancée pour les soldes du lendemain de Noël
Les magasins, qui ont habituellement l’autorisation d’ouvrir à 13 h, pourront exceptionnellement accueillir des clients dès 10 h.
Temps des fêtes (jeudi 24 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021)
Veuillez noter que certains commerces voient leurs heures d’ouverture modifiées lors de ces jours fériés. Pour plus de détail, consultez les pages traitant des heures d’ouverture par types d’établissement.
Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.
Cette loi et ce règlement sur les heures et les jours d’ouverture des commerces de détail visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leur personnel et des consommateurs.
Si vous avez des raisons de croire qu’un établissement commercial ne respecte pas les lois et les règles en vigueur, vous pouvez en informer les policiers de votre ville ou encore nous écrire à l’adresse
Heures.Douverture
economie.gouv.qc.ca.
Pour plus d’information concernant l’application des normes du travail lors de jours fériés, nous vous invitons à communiquer avec la Commission des normes du travail.
Téléphone :
514 499-2176
Sans frais :
1 800 539-7078
Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal
(Québec)
H2Y 3X7
Télécopieur :
514 864-9276
Mise à jour le : 2 décembre 2020
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