Ouverture des commerces/
Établissements commerciaux
Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.
Heures normales d’ouverture
Du lundi au vendredi
- Ouverture de 8 h à 21 h
Le samedi et le dimanche
- Ouverture de 8 h à 17 h
Heures d’ouverture lors des jours fériés 2023
Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.
- Fermeture
Le vendredi 7 avril, le samedi 8 avril et le lundi 10 avril 2023, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.
- Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture
- Fermeture
- Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture
Veille de Noël (dimanche 24 décembre 2023)
- Avant 8 h : fermeture
- De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
- Après 17 h : fermeture
Noël (lundi 25 décembre 2023)
- Fermeture
Lendemain de Noël (mardi 26 décembre 2023)
- Avant 13 h : fermeture
- De 13 h à 21 h : ouverture sans restriction
- Après 21 h : fermeture
Veille du jour de l’An (dimanche 31 décembre 2023)
- Avant 8 h : fermeture
- De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
- Après 17 h : fermeture
Jour de l’An (lundi 1er janvier 2024)
- Fermeture
Lendemain du jour de l’An (mardi 2 janvier 2024)
- Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture
Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.
Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture
Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :
- 1 500 $ pour une première infraction;
- 3 000 $ pour chaque récidive.
Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.
Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux. Notez que des ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé publique peuvent, malgré la loi et le règlement, modifier prioritairement les heures d’ouverture des établissements commerciaux.