Ouverture des commerces/
Établissements d'alimentation et SAQ
Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.
On distingue les établissements d’alimentation de grande et de petite surface selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :
- à la vente;
- à des services connexes à la vente;
- au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
- les zones de circulation;
- les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
- les espaces où s’effectue le paiement.
Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.
Heures normales d’ouverture
De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes en vue d’assurer le fonctionnement de l’établissement. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :
Du lundi au vendredi
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Samedi et dimanche
- Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 20 h à minuit.
Heures d’ouverture lors des jours fériés 2023
Veuillez noter que cette section est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.
Légende :
- Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
- Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Le vendredi 7 avril, le samedi 8 avril et le lundi 10 avril 2023, les établissements d’alimentation pourront ouvrir toute la journée selon les heures normales d’ouverture.
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Veille de Noël (dimanche 24 décembre 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 17 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 17 h à minuit.
Noël (lundi 25 décembre 2023)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Lendemain de Noël (mardi 26 décembre 2023)
Grande surface
- Fermés de minuit à 13 h
- Ouverture sans restriction de 13 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction de minuit à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit
Veille du jour de l'An (dimanche 31 décembre 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 17 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 17 h à minuit.
Jour de l'An (lundi 1er janvier 2024)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Lendemain du jour de l'An (mardi 2 janvier 2024)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture
Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :
- 1 500 $ pour une première infraction;
- 6 000 $ pour la première récidive;
- 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.
Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.
Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux. Notez que des ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé publique peuvent, malgré la loi et le règlement, modifier prioritairement les heures d’ouverture des établissements commerciaux.