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Évaluations environnementales stratégiques/

L’EES en milieu marin

Important – Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites au Québec, et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. Veuillez consulter la section Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures pour obtenir tous les détails à ce sujet.

Le contenu de la page ci-dessous sera mis à jour prochainement.

EES1 – Bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe Saint-Laurent

Le Gouvernement du Québec a amorcé en 2009 la réalisation d’un programme d’EES afin d’encadrer adéquatement la conduite future des activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en milieu marin.

La connaissance approfondie du territoire québécois visé et la prise en compte des dimensions environnementale et socioéconomique qui s’y rattachent sont à la base de ce programme composé de deux EES.

En juillet 2009, la première EES (EES1) était lancée. Cette EES couvrait le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. La deuxième EES (EES2) a pour sa part été lancée en mars 2010 et portait sur le bassin de la baie des Chaleurs, le bassin d’Anticosti (nord du golfe du Saint-Laurent) et le bassin de Madeleine (sud du golfe du Saint-Laurent).

À la suite de l’analyse des constats préliminaires de la première EES, le Gouvernement du Québec a pris la décision, à l’automne 2010, qu’aucune activité d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière n’aurait lieu dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. Cette décision a mené à l’adoption, en juin 2011, de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Cette loi interdit notamment l’activité pétrolière et gazière dans la partie du fleuve Saint-Laurent à l’ouest de l’île d’Anticosti et sur les îles se trouvant dans cette partie du fleuve.

D’autre part, une consultation publique s’est tenue du 3 octobre 2011 au 16 janvier 2012 dans le cadre de la réalisation de l’EES2. Le rapport d’étude final de l’EES2 de même que le bilan de la consultation publique tenue relativement à cette étude ont été rendus publics en septembre 2013.

EES1 – Bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe Saint-Laurent

  • Document d’information et de consultation (préparé aux fins de la consultation publique de l’EES1 qui a été annulée), Juillet 2010
  • Rapport préliminaire, Juillet 2010

EES2 – Bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs

  • Rapport d’étude final – (EES 2), Septembre 2013
  • Bilan de la consultation publique de l’EES 2, Septembre 2013
  • Document d’information en support à l’approche participative, Août 2013

Évaluations environnementales stratégiques

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Dernière mise à jour : 02 décembre 2022
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