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Évaluations environnementales stratégiques/

L’EES sur les gaz de schiste

Important – Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites au Québec, et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. Veuillez consulter la section Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures pour obtenir tous les détails à ce sujet.

Après le dépôt du rapport du BAPE sur le développement de l’industrie du gaz de schiste, le ministre de l’Environnement a donné suite à l’une des recommandations principales du BAPE, soit la réalisation d’une étude environnementale stratégique sur l’industrie.

Un comité d’experts chargé d’effectuer une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste a été mis sur pied en mai 2011. Son mandat de 31 mois devait se terminer le 31 décembre 2013 mais en raison de la complexité de la tâche, le rapport final a été rendu public seulement le 17 février 2014.

Cette EES avait pour but de comprendre et d’analyser les impacts sociaux, environnementaux et économiques du développement du potentiel gazier au Québec.

Pour consulter la documentation liée à cette évaluation environnementale stratégique : https://www.environnement.gouv.qc.ca/evaluations/documents/etude-econo-dev-industrie-gaz-schiste-btsl20131007.pdf.

Est également disponible le rapport 307 du BAPE, paru en 2014, en lien avec les gaz de schiste : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/enjeux-lies-exploration-exploitation-gaz-schiste-shale-utica-basses-terres-saint-laurent/.

Évaluations environnementales stratégiques

DocumentationBilan des connaissancesPlan d’acquisition de connaissances additionnellesL’EES sur les gaz de schisteL’EES en milieu marin

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoiresServices
Dernière mise à jour : 02 décembre 2022
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