Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

Obtenir du financement

S'améliorer

Créer des liens

Se conformer

Exporter

S'informer

Conformité

Établissements d’alimentation et SAQ

Ouverture des commerces

Mesures temporaires en vigueur – COVID-19

Ouverture des commerces
Consultez les mesures qui s’appliquent dans votre région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Port du masque ou du couvre-visage
Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez jusque sous le menton est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts pour les personnes de 10 ans et plus. Pour en savoir plus, consultez la page Port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Nombre d’employés autorisés
Les établissements d’alimentation, les SAQ et les pharmacies peuvent augmenter leur nombre d’employés en dehors des périodes légales d’admission. Ainsi, pendant ces périodes, ils peuvent compter un maximum :

  • de quatre personnes pour assurer leur fonctionnement;
  • de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé ou jusqu’à ce que le gouvernement y mette fin.

Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

On distingue les établissements d’alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :

  • à la vente;
  • à des services connexes à la vente;
  • au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
    • les zones de circulation;
    • les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
    • les espaces où s’effectue le paiement.

Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.

Heures normales d’ouverture

Veuillez noter que les établissements commerciaux sont présentement soumis à des mesures temporaires, mises en place selon le palier d’alerte de chaque région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour éviter la propagation de la COVID-19. Ces mesures ont préséance sur les dispositions prévues par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes en vue d’assurer le fonctionnement de l’établissement et, temporairement, jusqu’à deux personnes pour veiller au respect des consignes sanitaires. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Samedi et dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2021

Veuillez noter que cette section est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Légende :

  • Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
  • Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Pâques (dimanche 4 avril 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Le vendredi 2 avril, le samedi 3 avril et le lundi 5 avril 2021, les établissements d’alimentation pourront ouvrir toute la journée selon les heures normales d’ouverture. Des mesures s’appliquent selon les régions. Consultez la carte pour connaître le niveau d’alerte de votre région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et les mesures mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19.

Fête nationale (jeudi 24 juin 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Fête du Canada (jeudi 1er juillet 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Fête du Travail (lundi 6 septembre 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Action de grâce (lundi 11 octobre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Temps des fêtes (vendredi 24 décembre 2021 – samedi 2 janvier 2022)

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (samedi 25 décembre 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

Grande surface

  • Fermés de minuit à 13 h
  • Ouverture sans restriction de 13 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires, de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de minuit à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires, de 20 h à minuit

Veille du jour de l'An (vendredi 31 décembre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l'An (samedi 1er janvier 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain du jour de l'An (dimanche 2 janvier 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 6 000 $ pour la première récidive;
  • 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Notez que des ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé publique peuvent, malgré la loi et le règlement, modifier prioritairement les heures d’ouverture des établissements commerciaux.

Nous joindre
Direction du commerce et des boissons alcooliques

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276