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Établissements d’alimentation et SAQ

Ouverture des commerces

Modifications temporaires – COVID-19

1er septembre 2020 – Nombre d’employés autorisés

Les établissements d’alimentation, les SAQ et les pharmacies peuvent augmenter leur nombre d’employés en dehors des périodes légales d’admission. Ainsi, pendant ces périodes, ils peuvent compter un maximum :

  • de quatre personnes pour assurer leur fonctionnement;
  • de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé.

Du 27 novembre 2020 au 23 décembre  2020 – Nouvelles heures d’ouverture pour le ramassage en magasin des commandes en ligne

Le ramassage en magasin des commandes effectuées en ligne sera possible du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h, et les samedis et dimanches, de 8 h à 21 h, dans les commerces qui souhaitent étendre leurs heures d’ouverture à cet effet.

26 décembre 2020 – Heure d’ouverture devancée pour les soldes du lendemain de Noël

Les magasins, qui ont habituellement l’autorisation d’ouvrir à 13 h, pourront exceptionnellement accueillir des clients dès 10 h.

Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

On distingue les établissements d’alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :

  • à la vente;
  • à des services connexes à la vente;
  • au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
    • les zones de circulation;
    • les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
    • les espaces où s’effectue le paiement.

Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.

Heures normales d’ouverture

De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de l’établissement. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Samedi et dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2020

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Légende :

  • Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
  • Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Pâques (dimanche 12 avril 2020)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Le vendredi 10 avril, le samedi 11 avril et le lundi 13 avril 2020, les établissements d’alimentation pourront ouvrir toute la journée selon les heures normales d’ouverture.

Fête nationale (mercredi 24 juin 2020)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Fête du Canada (mercredi 1er juillet 2020)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Fête du Travail (lundi 7 septembre 2020)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Action de grâce (lundi 12 octobre 2020)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Temps des fêtes (jeudi 24 décembre 2020 – samedi 2 janvier 2021)

Veille de Noël (jeudi 24 décembre 2020)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (vendredi 25 décembre 2020)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain de Noël (samedi 26 décembre 2020)

Grande surface

  • Fermés de minuit à 10 h
  • Ouverture sans restriction de 10 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires, de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de minuit à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires, de 20 h à minuit

Note : Afin d’assurer un magasinage fluide et sécuritaire, les établissements d’alimentation de grande surface, qui ont habituellement l’autorisation d’ouvrir à 13 h, pourront exceptionnellement accueillir des clients dès 10 h, s’ils le souhaitent, le 26 décembre 2020.

Veille du jour de l'An (jeudi 31 décembre 2020)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l'An (vendredi 1er janvier 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain du jour de l'An (samedi 2 janvier 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Pénalités en cas d’infraction

Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 6 000 $ pour la première récidive;
  • 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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