Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Établissements commerciaux

Ouverture des commerces

Mesures temporaires en vigueur – COVID-19

Ouverture des commerces
Consultez les mesures qui s’appliquent dans votre région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Port du masque ou du couvre-visage
Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez jusque sous le menton est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts pour les personnes de 10 ans et plus. Pour en savoir plus, consultez la page Port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Nombre d’employés autorisés
Les établissements d’alimentation, les SAQ et les pharmacies peuvent augmenter leur nombre d’employés en dehors des périodes légales d’admission. Ainsi, pendant ces périodes, ils peuvent compter un maximum :

  • de quatre personnes pour assurer leur fonctionnement;
  • de deux personnes supplémentaires pour assurer exclusivement le respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera prolongé ou jusqu’à ce que le gouvernement y mette fin.

Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.

Heures normales d’ouverture

Veuillez noter que les établissements commerciaux sont présentement soumis à des mesures temporaires, mises en place selon le palier d’alerte de chaque région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour éviter la propagation de la COVID-19. Ces mesures ont préséance sur les dispositions prévues par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Du lundi au vendredi

  • Ouverture de 8 h à 21 h

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture de 8 h à 17 h

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2021

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 4 avril 2021)

  • Fermeture

Le vendredi 2 avril, le samedi 3 avril et le lundi 5 avril 2021, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.

Des mesures s’appliquent selon les régions. Consultez la carte pour connaître le niveau d’alerte de votre région .  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et les mesures mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19.

Fête nationale (jeudi 24 juin 2021)

  • Fermeture

Fête du Canada (jeudi 1er juillet 2021)

  • Fermeture

Fête du Travail (lundi 6 septembre 2021)

  • Fermeture

Action de grâce (lundi 11 octobre 2021)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Temps des fêtes (vendredi 24 décembre 2021 – dimanche 2 janvier 2022)

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Noël (samedi 25 décembre 2021)

  • Fermeture

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

  • Avant 10 h : fermeture
  • De 10 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Veille du jour de l’An (vendredi 31 décembre 2021)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

  • Fermeture

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Notez que des ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé publique peuvent, malgré la loi et le règlement, modifier prioritairement les heures d’ouverture des établissements commerciaux.

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