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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est une forme d’actif immatériel : brevet dans les domaines scientifique et industriel, et droit d’auteur dans les domaines artistique et littéraire (y compris les programmes informatiques).

Consultez les outils suivants pour mieux comprendre ce qu’est la propriété intellectuelle et apprendre à la gérer pour en tirer des bénéfices.

Pour en savoir davantage, consultez la section sur la propriété intellectuelle du site Web d’Entreprises Québec.

Études et analyses

Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle
Un guide pour aider les ministères et organismes publics en matière de soutien au transfert, à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche.

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Propriété intellectuelle
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique engendre des changements dans la façon dont les entreprises échangeront avec les États-Unis et le Mexique.

Bulletins

Vecteurs économie et innovation
Cet outil de veille stratégique couvre les thèmes de la recherche, de la science, de la technologie et de l'innovation au Québec, au Canada et à l’étranger. Fréquence bimensuelle.

Programmes

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
Cette mesure vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le milieu public québécois.
Programme Innovation
Ce programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

Stratégies et politiques

Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
[2022] Par cette stratégie, le gouvernement a comme principal objectif de réduire au moins de la moitié l’écart de la productivité du travail avec l’Ontario dans le secteur des entreprises d'ici 2027.