À l’OMC, le mépris croissant des règles commerciales montre que le monde se fragmente
Selon un article de l’agence Reuters, rien n’illustre mieux la crise de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) que l’accumulation de différends non résolus et la liste croissante de ce qu’elle appelle les « préoccupations commerciales » de ses membres.
Depuis fin 2019, après que les États-Unis eurent bloqué la nomination de nouveaux juges à l’Organe d’appel de l’OMC en raison de plaintes pour abus judiciaire, 29 affaires ont été laissées dans les limbes, portant un coup dur au système de règlement des différends.
L’OMC a mis en garde contre la « polycrise » issue de la pandémie, de la guerre en Ukraine et de l’inflation qui sape la confiance dans la mondialisation. Le résultat est un mépris croissant des règles commerciales mondiales parmi les membres de l’OMC. En septembre dernier, l’organisation a prévenu que si la vague de mesures unilatérales n’était pas contrôlée, celle-ci fragmenterait l’économie mondiale, la privant ainsi de 5 % de ses revenus.
Les restrictions à l’importation ont été assouplies depuis 2018, alors que le président américain de l’époque avait imposé des droits de douane sur les produits en provenance de Chine et d’ailleurs, mais les restrictions aux exportations ont plus que compensé leur déclin. Les restrictions de ce type se dénombraient en moyenne à 21 par an entre 2016 et 2019, mais elles sont passées à 139 l’année dernière.
Cela a déclenché une augmentation du nombre de « préoccupations » soulevées à l’OMC. Celles-ci ont ciblé les restrictions à l’exportation, comme pour le riz indien, et les subventions déclenchées par la poussée des technologies propres, comme la loi américaine sur la réduction de l’inflation, avec un biais en faveur de la production en Amérique du Nord, ou celles pour les voitures électriques en Chine, sur lesquelles l’UE enquête.
Un chercheur principal à la Fondation Hinrich affirme que l’OMC « vacille au bord de l’abîme de l’inutilité ». « Les gens ne se sentent aucunement limités par leurs obligations envers l’OMC en matière de politique, et ce n’était pas le cas il y a dix ans », déclare-t-il, ajoutant que pour Washington, la force motrice derrière la création d’un système commercial fondé sur des règles, l’OMC n’est désormais « pas sur l’écran radar ».
Les 164 membres de l’OMC s’accordent largement sur le fait que l’organisation a besoin d’une réforme, même si tout changement nécessite un consensus. Pour certains, la réforme doit se concentrer sur le rétablissement de l’Organe d’appel, ce que les États-Unis n’accepteront pas. Les États-Unis estiment que celle-ci doit plutôt s’attaquer à ce qu’ils considèrent comme des activités discriminatoires des entreprises publiques, notamment chinoises, qui faussent la concurrence.
Les réformes pourraient également porter sur des questions non prises en compte lors de la création de l’OMC, comme le changement climatique, les flux de données ou l’intelligence artificielle. La question des réformes devrait être un sujet clé lors de la 13e conférence ministérielle de l’OMC (CM13) en février 2024.
Selon un article de l’agence Reuters, rien n’illustre mieux la crise de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) que l’accumulation de différends non résolus et la liste croissante de ce qu’elle appelle les « préoccupations commerciales » de ses membres.
Depuis fin 2019, après que les États-Unis eurent bloqué la nomination de nouveaux juges à l’Organe d’appel de l’OMC en raison de plaintes pour abus judiciaire, 29 affaires ont été laissées dans les limbes, portant un coup dur au système de règlement des différends.
L’OMC a mis en garde contre la « polycrise » issue de la pandémie, de la guerre en Ukraine et de l’inflation qui sape la confiance dans la mondialisation. Le résultat est un mépris croissant des règles commerciales mondiales parmi les membres de l’OMC. En septembre dernier, l’organisation a prévenu que si la vague de mesures unilatérales n’était pas contrôlée, celle-ci fragmenterait l’économie mondiale, la privant ainsi de 5 % de ses revenus.
Les restrictions à l’importation ont été assouplies depuis 2018, alors que le président américain de l’époque avait imposé des droits de douane sur les produits en provenance de Chine et d’ailleurs, mais les restrictions aux exportations ont plus que compensé leur déclin. Les restrictions de ce type se dénombraient en moyenne à 21 par an entre 2016 et 2019, mais elles sont passées à 139 l’année dernière.
Cela a déclenché une augmentation du nombre de « préoccupations » soulevées à l’OMC. Celles-ci ont ciblé les restrictions à l’exportation, comme pour le riz indien, et les subventions déclenchées par la poussée des technologies propres, comme la loi américaine sur la réduction de l’inflation, avec un biais en faveur de la production en Amérique du Nord, ou celles pour les voitures électriques en Chine, sur lesquelles l’UE enquête.
Un chercheur principal à la Fondation Hinrich affirme que l’OMC « vacille au bord de l’abîme de l’inutilité ». « Les gens ne se sentent aucunement limités par leurs obligations envers l’OMC en matière de politique, et ce n’était pas le cas il y a dix ans », déclare-t-il, ajoutant que pour Washington, la force motrice derrière la création d’un système commercial fondé sur des règles, l’OMC n’est désormais « pas sur l’écran radar ».
Les 164 membres de l’OMC s’accordent largement sur le fait que l’organisation a besoin d’une réforme, même si tout changement nécessite un consensus. Pour certains, la réforme doit se concentrer sur le rétablissement de l’Organe d’appel, ce que les États-Unis n’accepteront pas. Les États-Unis estiment que celle-ci doit plutôt s’attaquer à ce qu’ils considèrent comme des activités discriminatoires des entreprises publiques, notamment chinoises, qui faussent la concurrence.
Les réformes pourraient également porter sur des questions non prises en compte lors de la création de l’OMC, comme le changement climatique, les flux de données ou l’intelligence artificielle. La question des réformes devrait être un sujet clé lors de la 13e conférence ministérielle de l’OMC (CM13) en février 2024.