Coopératives détenant un certificat d'admissibilité au RIC

Pour savoir si votre coopérative détient un certificat d'admissibilité au Régime d'investissement coopératif, veuillez consulter les listes selon la catégorie et le groupe auxquels appartient votre coopérative.

Veuillez noter que les coopératives mentionnées dans ces listes détiennent un certificat d'admissibilité au nouveau RIC, entré en vigueur le 30 mars 2004. Tous les certificats d'admissibilité émis avant le 30 mars 2004 sont maintenant invalides. Aucune coopérative ne peut émettre de titres en vertu de l'ancien Régime.

Pour de plus amples renseignements ou si une coopérative qui n'apparaît pas dans l'une de ces listes vous offre des titres RIC, veuillez contacter le Ministère au numéro de téléphone 418 691-5978 ou par courriel.