Trousse de démarrage d'une coopérative/
Préparation de l'assemblée générale d'organisation – Logistique
- Déclaration d’adhésion
Faire signer les formules de déclaration d’adhésion par les personnes désirant devenir fondatrices de la coopérative avant l’envoi de l’avis de convocation de l’assemblée générale d’organisation. - Salle
Réserver une salle adéquate et le matériel nécessaire (tableau, ordinateur, vidéoprojecteur, microphones, tables) pour la tenue de l’assemblée. - Avis de convocation et projet d’ordre du jour
Transmettre aux fondateurs l’avis de convocation et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale d’organisation selon le mode et le délai indiqués à la requête de constitution. - Règlements
Préparer des copies de projets de règlements pour les membres fondateurs présents à l’assemblée. - Vote
Préparer des bulletins de vote pour l’élection des administrateurs et le choix des dirigeants de la coopérative, et prévoir un mode de contrôle des personnes habiles à voter. - Souscription
Préparer, si nécessaire, les formules de souscription de parts de qualification à être signées par tous les fondateurs. - Vérificateur
Faire les vérifications nécessaires (disponibilité et prix) avant l’assemblée pour être en mesure de recommander aux fondateurs le choix d’un vérificateur. - Assurances
Faire les vérifications nécessaires (risques et coûts) auprès de courtiers ou d’agents d’assurance afin de recommander à l’assemblée les assurances requises pour la coopérative. - Projet d’ordre du jour du premier conseil d’administration
Préparer un projet d’ordre du jour pour la première réunion du conseil d’administration. Celle-ci se tient habituellement au cours ou à la fin de l’assemblée générale d’organisation. - Revenu Québec–Registraire des entreprises
Remplir le formulaire de déclaration initiale et le transmettre à Revenu Québec– Registraire des entreprises. Conserver une copie de ce formulaire pour vos dossiers, car on y trouve le numéro d’immatriculation de votre coopérative. - Procès-verbal
Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale d’organisation et celui de la première réunion du conseil d’administration.
