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Trousse de démarrage d'une coopérative/

Déclaration d'adhésion

Déclaration d'adhésion
(article 23)

Je soussigné, [inscrire nom], déclare avoir la capacité effective d'être un usager des services de [inscrire nom de la coopérative] en qualité d'utilisateur.

(Ou, pour un membre travailleur dans une coopérative de travail, utilisez la formulation suivante)

Je soussigné, [inscrire nom], déclare avoir la capacité effective d'être un usager des services de [inscrire nom de la coopérative] en qualité de travailleur.

(Ou, pour un membre de soutien dans une coopérative de solidarité, utilisez la formulation suivante)

Je soussigné, [inscrire nom], déclare avoir un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de [inscrire nom de la coopérative].

Je m'engage à respecter les règlements de cette coopérative.

Je verse à la coopérative un montant de [inscrire montant] $ applicable au paiement de mes parts de qualification conformément au règlement à être adopté par la coopérative.

Signé à [inscrire lieu] le [inscrire date].

[Signature de l'adhérent]

Nom : [inscrire nom]

Adresse : [inscrire adresse]

Téléphone : [inscrire téléphone]

Note : Cette déclaration doit être signée et transmise au secrétaire provisoire avant la convocation de l'assemblée d'organisation.

Trousse de démarrage d'une coopérative

Déclaration d'intention et engagement préconstitutifDéclaration d'adhésionPréparation de l'assemblée générale d'organisation – LogistiqueAvis de convocation - Assemblée générale d'organisation

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Dernière mise à jour : 10 août 2022
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