Constitution ou transformation d'une coopérative/
Constitution
Pour former une coopérative, on doit réunir au moins cinq personnes ayant des besoins et un intérêt communs. Pour les coopératives de travail, ce nombre peut être de trois.
Nous vous conseillons de contacter le bureau régional de la Coopérative de développement régional du Québec ou les Fédérations sectorielles correspondant à votre secteur d’activité. Ces organismes pourront vous fournir une foule de conseils et de renseignements utiles.
Droits exigibles
Des frais de 290 $ sont exigés pour la constitution d'une coopérative. Le paiement peut être fait par chèque visé ou par mandat postal ou bancaire, émis à l'ordre du ministre des Finances.
Formulaires
Mise en garde
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :
Téléchargement du formulaire
- Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
- Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ». - Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
- Sélectionnez l'option « Enregistrer ».
À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.
Ouverture du formulaire
- Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
- Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
- Rendez-vous dans les choix de programmes.
- Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».
Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Constitution d’une coopérative
- Formulaire 1 – Statuts de constitution d'une coopérative
- Formulaire 2 – Requête devant accompagner les statuts de constitution d'une coopérative
- Formulaire 2.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de constitution d'une coopérative
- Formulaire 2.2 – Avis du mode et du délai de convocation de l’assemblée d’organisation devant accompagner les statuts de constitution d'une coopérative
- Formulaire 3 – Description du projet de coopérative
- Formulaire 4 – Attestation d'un membre d'une société fondatrice d'une coopérative
- Formulaire 5 – Résolution autorisant une personne morale à être fondatrice d'une coopérative
Constitution d'une fédération
- Formulaire 27 – Statuts de constitution d’une fédération
- Formulaire 28 – Requête devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
- Formulaire 28.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la fédération devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
- Formulaire 28.2 – Avis du mode et délai de convocation de l'assemblée d'organisation devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
- Formulaire 29 – Attestation devant accompagner la requête et les statuts de constitution d’une fédération