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Gouvernance/

Pouvoir réglementaires des coopératives

Une coopérative dispose de certains pouvoirs, qu’elle édicte par le biais d’un règlement. En vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C‑67.2), elle est parfois dans l’obligation d’adopter un règlement sur un sujet particulier, alors que d’autres fois, elle a plutôt la possibilité d’adopter une mesure sur un sujet précis devant absolument prendre une forme réglementaire.

Conformément à l’article 122 de la loi, c’est l’assemblée générale qui adopte les règlements de la coopérative.

Le document ci-dessous présente la liste des pouvoirs qu’une coopérative « doit », par le biais de règlements formels sur des sujets donnés, ou « peut », en adoptant les dispositions nécessaires, exercer.

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  • Pouvoirs réglementaires des coopératives

Gouvernance

Les rôles et les responsabilités dans la gestion d’une coopérativeAdministrer une coopérative : défis, obligations et responsabilitésLa coopérative et ses membres... de la lune de miel à la relation conflictuelleLes pouvoirs accordés au président d'une coopérativeLa durée du mandat d'un administrateurPouvoir réglementaires des coopérativesRôles et pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil d'administrationLe vote ou l’expression du pouvoir décisionnel au sein des coopératives

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Dernière mise à jour : 13 mai 2022
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