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Coopératives/

Rapport annuel

Pour plus d'information, consultez la page sur les rapports annuels des coopératives.

Pour remplir le rapport annuel des coopératives

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Procédure d'inscription pour la première utilisation du portail client

Pour accéder au formulaire de rapport annuel en ligne, une coopérative doit :

  • disposer d’un compte clicSÉQUR – Entreprises. Pour créer un compte, consultez la page Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR? Le délai d’activation de l’inscription peut varier selon le rôle du demandeur et les informations fournies;
  • s’inscrire aux services du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Dans la gestion du compte clicSÉQUR – Entreprises :
    1. Rendez-vous à la page Inscription aux services électroniques.
    2. Sélectionnez l’option Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie/Investissement Québec.
    3. Cliquez sur le bouton Inscrire et suivez les étapes pour remplir la demande d’inscription.

Après avoir procédé à votre authentification sur clicSÉQUR - Entreprises :

  • Consultez les sections Se conformer et Gérer les rapports annuels de la coopérative pour accéder au service en ligne.

Accéder au portail client pour remplir le rapport annuel des coopératives

Vous éprouvez des difficultés à accéder au rapport annuel des coopératives en ligne ou à le remplir? Écrivez-nous à l’adresse : dir.coop@economie.gouv.qc.ca.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.

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Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

  • Aide-mémoire pour le rapport annuel d'une coopérative (Version PDF)
  • Aide-mémoire sur les principales obligations légales des coopératives d'habitation (Version PDF)
  • Formulaire de rapport annuel des coopératives – Informations statistiques et administratives (Version PDF)

    Coopératives

    ConstitutionContinuationFusionModification des statutsRapport annuel

    Regroupement par thèmes

    Accès à l'informationFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoiresServices
    Dernière mise à jour : 08 juillet 2022
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