Aller au contenu principal
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie logoMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
English
Nous joindre
  • Accueil
  • Ministère
  • English
  • Nous joindre
  • Visiteurs hors Québec
Engager, innover, propulser.
  • Accueil
  • Ministère
  • Visiteurs hors Québec
  • Obtenir du financement
    Achat d'équipementAgrandissement, constructionCommercialisationDémarrage d'entrepriseDesign
    EnvironnementExportationMain-d'oeuvreNouveau produit, nouvelle technologiePromotion de la science et de l'innovation
    R-D et innovationRéalisation d'une étudeValorisation et transfert de la recherche
  • S'améliorer
    Accompagnement-conseil stratégiqueAdministration et managementDéveloppement durableExportationFinances
    Transformation numériqueMarketing et venteProductionR-D et innovationRessources humaines
  • Créer des liens
    Créneaux et pôles d'excellenceProjets de recherche internationauxRépertoires d'entreprisesRéseaux de recherche
  • Se conformer
    Accords commerciauxBoissons alcooliquesCoopérativesHeures et jours d'ouverture des commerces de détailLitiges commerciaux
    Interdiction de recherche et de production d’hydrocarburesMatériaux de rembourrage et articles rembourrésProjet d’une puissance de 5 MW et plus
  • Exporter
    Accompagnement spécialisé à l’exportationCalendrier des activitésCoordonnées
  • S'informer
    Allègement réglementaire et administratifCapital de risqueCarrièresCoopérativesCréneaux et pôles d'excellence
    Entrepreneuriat collectifEntrepreneuriatEntreprises QuébecMarchés publicsPar pays
    Par régionPar secteur d'activitéPolitiques, stratégies, plans d'actionPrix et concoursPromotion de la science et de l'innovation
    Propriété intellectuelleRecherche et innovationSécurité civileZones d'innovation
  • Tweet

Coopératives/

Continuation

  • Continuation d'une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
  • Continuation d'une société régie par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1) en coopérative

Coopératives

ConstitutionContinuationFusionModification des statutsRapport annuel

Regroupement par thèmes

Accès à l'informationBulletins et veille stratégiqueFormationsFormulairesGuides et outilsLois et règlementsProgrammesPublicationsRépertoiresServices
Dernière mise à jour : 08 juillet 2022
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Newsletter
  • Accès à l'information
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Infolettres
  • Présence du Ministère sur les médias sociaux
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2023