Dans le cadre du Plan d’action en économie numérique
Depuis plus d’un an, le programme Startup Québec met en œuvre des mesures de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’Innovation (SQRI) et du Plan d’action en économie numérique (PAEN), un des plans phares de la Stratégie numérique du Québec. Ces mesures visent à appuyer les incubateurs, les accélérateurs d’entreprises et les centres d’entrepreneuriat universitaire dans leurs efforts d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).
Le Québec bénéficie d’un contexte favorable au développement de startups (coûts d’exploitation compétitifs, salaires concurrentiels, grappes industrielles, bassin de talents, soutien public, etc.). L’un des aspects importants du développement des startups est la dimension internationale de leurs activités et leur ambition de croissance. Cette dimension est déterminante dans la réponse à plusieurs défis auxquels font face les startups, notamment l’accès aux talents, aux premiers clients ainsi qu’au financement. Dans ces trois cas, l’apport étranger est essentiel à la réussite de plusieurs entreprises québécoises. Mais plus important encore, l’accès aux marchés mondiaux est un élément clé de la croissance rapide des jeunes entreprises innovantes.
Les déplacements à l’international permettent également de tester des idées développées ici. Pour une startup, la « primeur » de l’idée ou du modèle d’affaires est impérative si elle souhaite croître rapidement. C’est pourquoi il est stratégique de nouer des liens avec des acteurs des communautés de startups ailleurs au Canada et dans le monde.
Le présent appel de projets vise à soutenir les partenariats et les échanges internationaux entre les incubateurs, les accélérateurs d’entreprises ou les organismes dont la mission première est l’accompagnement des startups technologiques. Il peut s’agir d’échange de startups ou de tout autre projet qui vise à attirer des startups étrangères en sol québécois ou à faire bénéficier les startups du Québec d’une expérience internationale.
Par l’intermédiaire de cet appel de projets, le Ministère souhaite :
Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat, la science, l’innovation ainsi que l’exportation et l’investissement. Il coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie numérique. Il conseille également le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d’emplois, de prospérité économique et de développement durable.
Startup Québec assure la mise en œuvre de mesures annoncées dans le Plan d’action en économie numérique (2016) et la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (2017) en appui aux startups. La croissance des startups repose en tout ou en partie sur les technologies numériques et sur leur appropriation au sein de tous les secteurs d’activité. L’initiative est mise en œuvre 1) en s’inspirant des pratiques exemplaires ailleurs dans le monde et 2) en étroite collaboration avec les startups et les organismes qui les soutiennent.
Startup Québec se décline en différents volets. Le présent appel de projets est le deuxième effectué dans le cadre du volet 1 de Startup Québec – Partenariats internationaux.
Les organismes admissibles à l’aide financière sont les incubateurs, les accélérateurs d’entreprises, les centres d’entrepreneuriat universitaire ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) qui assurent la coordination et les partenariats entre plusieurs acteurs soutenant le démarrage d’entreprises.
Les projets admissibles sont ceux fondés sur une entente de partenariat déjà établie ou en cours de réalisation avec un incubateur, un accélérateur d’entreprises ou un organisme d’appui aux startups situé dans le reste du Canada ou ailleurs dans le monde.
Le présent appel de projets est possible grâce au financement accordé dans le cadre du Plan d’action en économie numérique. Les projets soumis doivent comporter une dimension numérique. Il peut s’agir, par exemple, de startups ciblées dans ce domaine spécifique ou du recours au numérique, en tout ou en partie, dans la réalisation du projet.
En 2017, le rapport Global Startup Ecosystem Ranking a démontré que certaines villes constituent des réseaux mondiaux incontournables en matière de connectivité pour les startups.
Ces écosystèmes exploitent avec brio la circulation des idées, de connaissances, de talents et de capitaux. Les entrepreneurs innovants y étant rassemblés, les startups peuvent accéder dans ces écosystèmes à des clients internationaux à un stade très précoce de leur développement, tout en créant des produits et des modèles d’affaires de premier plan. Pénétrer ces réseaux mondiaux serait le fondement qui permet l’émergence de licornes1 et l’attraction d’investissements substantiels.
Les écosystèmes les plus connectés au monde sont les suivants :
Dans le cadre de cet appel de projets, le Ministère souhaite accroître les maillages de nos incubateurs et accélérateurs locaux avec ces réseaux mondiaux de connectivité. C’est pourquoi 10 points bonis seront octroyés à tout projet de partenariat international avec un organisme basé dans l’une des 20 villes citées précédemment, lors de l’évaluation des projets.
La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre du présent appel de projets ne peut excéder 70 000 $ par année, par organisme, pour une durée maximale de 24 mois (2 ans). Le taux d’aide financière (c’est-à-dire la contribution du Ministère au projet) ne peut excéder 60 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet.
Les aides combinées des différents ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales admissibles pour la réalisation du projet de l’organisme.
Les contributions privées doivent correspondre minimalement à 20 % des dépenses admissibles et respecter les critères suivants :
L’engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établi.
Le montage financier présenté doit être celui qui est nécessaire à la réalisation du projet pour lequel l’organisme soumet une demande de financement (revenus – dépenses engagées).
Pour être admissibles, les dépenses doivent être nécessaires, raisonnables et directement attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul de la subvention.
Dans le contexte du présent appel, les dépenses admissibles pour la réalisation du projet sont les suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
La date limite pour la réception en version électronique des projets est le jeudi 22 février 2018, 16 h. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
La demande doit être rédigée en français et elle doit comporter les quatre éléments suivants :
La demande doit être rédigée de façon claire et concise. Si elles s’avèrent nécessaires, les annexes ne doivent pas excéder 5 pages. Le nombre de pages doit être strictement respecté pour que la demande soit considérée pour l’évaluation.
L’organisme doit faire parvenir deux demandes pour le même projet, soit l’une en version papier et l’autre en version électronique :
Le Ministère s’engage à transmettre un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables à la suite du dépôt de la demande.
Tous les projets déposés dans le cadre du programme Startup Québec sont évalués par un comité indépendant, formé d’experts venant des milieux de la recherche, d’entrepreneurs dans des secteurs considérés comme très innovants, de représentants d’autres ordres gouvernementaux (municipal, fédéral) ainsi que d’organismes de recherche et d’innovation.
La composition des comités d’évaluation est confidentielle en vue de préserver leur impartialité. La composition des comités varie en fonction des appels de projets.
Pour le présent appel de projets, les projets seront évalués en fonction des critères suivants :
Le Ministère s’engage à transmettre la décision à l’organisme dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à la suite de l’approbation des projets retenus par le comité d’évaluation et la haute direction du Ministère.
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues.
Aux fins d’évaluation et de validation des candidatures dans le cadre du présent appel de projets, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et utilisés uniquement par les personnes engagées dans le processus de sélection et de validation des candidatures. Certains renseignements personnels ou confidentiels peuvent être communiqués au comité d’évaluation aux fins de traitement de la candidature d’un organisme suivant le consentement prévu au formulaire.
Une fois les candidatures retenues, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement demeure confidentiel. Il sera utilisé par le Ministère et le comité d’évaluation dans le cadre du programme, de son suivi ou de l’évaluation des projets.
Une entente de confidentialité sera signée par les membres du comité d’évaluation relativement à l’utilisation des renseignements personnels et à la protection de leur confidentialité des renseignements personnels.
La communication de tout renseignement personnel ou confidentiel à des organismes tiers externes au Ministère s’effectuera suivant le consentement exprès de l’organisme ou conformément à la Loi sur l’accès.
Par ailleurs, le personnel du Ministère doit se conformer au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) pour préserver et renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de la fonction publique ainsi que pour maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.
Pour toute question supplémentaire, veuillez écrire à l’adresse startupquebec@economie.gouv.qc.ca ou communiquer avec Mme Geneviève Drolet, au 514 873-1767, poste 3939.
1. Une startup technologique qui a atteint une valeur de un milliard de dollars ou plus est qualifiée de licorne par les spécialistes. Ce terme a été utilisé par la première fois par Aileen Lee, dans un texte publié en 2013. Selon Lee, pour être qualifiée de licorne, une entreprise doit avoir connu une période de forte croissance sur une période d’au plus dix ans. Dans son article, l’auteure en dénombrait 39 qui valaient plus d’un milliard. En 2016, selon les sources consultées, elles seraient plus de 175 créées après 2005.