Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Programme d'aide à l'entrepreneuriat

Volet 3a : Appui au démarrage d'entreprise – Bons d'incubation

Guide de présentation des demandes

Juin 2019

Le présent document a été produit par le ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Coordination et rédaction :
Direction des maillages et des partenariats industriels

Révision linguistique :
Direction des communications

Pour tout renseignement :
Emerson Jiménez Martinez, conseiller, Direction des maillages et des partenariats industriels

Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Secteur de la science et de l'innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)  H2Y 3X7

514 873-1767
bon.incubation@economie.gouv.qc.ca

© Gouvernement du Québec

Table des matières

Raison d'être

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement. Il coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie numérique. Il conseille également le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Dans les stades précoces de développement d'une innovation, un chercheur ou un entrepreneur doit parfois recourir à des types de savoir-faire spécialisés, notamment afin d'élaborer un plan de développement optimal et attrayant pour les investisseurs privés.

Le soutien des entreprises par des bons d'incubation rend la présentation de projets prometteurs attrayante pour les investisseurs potentiels, tels les anges financiers et les investisseurs en capital de risque. À terme, ces efforts amélioreront la compétitivité des entreprises qui seront soutenues, et ils contribueront à les engager sur la voie du succès.

Objectifs du programme et résultats attendus

Objectifs du programme

L'objectif principal du Programme d'aide à l'entrepreneuriat – Soutien aux entreprises technologiques innovantes (volet 3a) est d'appuyer les projets des entreprises québécoises innovantes en démarrage qui ont des besoins en matière d'encadrement des affaires ou de commercialisation.

L'encadrement de ces projets par des organismes de soutien au démarrage d'entreprise, tels que les sociétés de valorisation universitaire (SVU), les incubateurs et les accélérateurs, permettra d'améliorer la qualité des projets prometteurs.

Résultats attendus

Les résultats attendus pour ce programme se rapportent notamment :

L'examen du programme pourra comprendre une évaluation des résultats obtenus. Les normes du programme pourront être révisées au regard de l'analyse des résultats de cette évaluation.

Clientèle admissible

L'entreprise à but lucratif de moins de 250 employés :

Projets d'incubation admissibles

Le projet d'incubation peut s'échelonner sur une période maximale de douze mois.

Il correspond à des services spécialisés d'accompagnement d'une entreprise en démarrage. Ces services peuvent inclure par exemple :

Critères d'évaluation des projets

Les propositions seront évaluées par un comité. Les projets seront priorisés suivant leur pertinence et leur faisabilité. Plus précisément, les critères suivants seront considérés :

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les honoraires professionnels pour les services spécialisés d'accompagnement fournis par les experts mandatés par l'organisme de soutien pour la durée du projet. Seules sont admissibles les dépenses effectuées au Québec et liées directement à la réalisation du projet; les frais d'accompagnement de l'organisme de soutien peuvent atteindre un maximum de 5 % de ces dépenses admissibles.

Les dépenses effectuées ou engagées avant la date de dépôt de la demande d'aide financière ne sont pas admissibles. L'entreprise ne doit pas avoir reçu d'aide financière pour les mêmes dépenses admissibles par l'intermédiaire de ce programme ou de tout autre programme d'aide publique.

Ne sont pas admissibles :

Les services rendus par du personnel de la SVU, de l'incubateur ou de l'accélérateur ne peuvent apparaître dans le budget du projet que sous la forme de contribution en nature.

Modalités de financement

La subvention est versée à l'entreprise pour les dépenses engagées conformément à l'offre de services.

Chaque projet autorisé est l'objet d'une convention d'aide financière conclue entre le Ministère et l'entreprise requérante. La convention précise les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions de versement de l'aide financière.

L'engagement du Ministère à verser les sommes accordées est conditionnel à la contribution de source privée et au bon déroulement du projet, conformément à l'entente de financement et au budget annuel établis.

Le montant de l'aide financière accordée est déterminé à partir de l'offre de services rédigée par l'organisme de soutien au démarrage d'entreprise (SVU, incubateur ou accélérateur) et déposée par l'entreprise lors de sa demande de financement. Cette offre de services doit être signée par l'organisme de soutien au démarrage; elle entre en vigueur au moment de la signature de la convention de subvention.

L'aide financière prend la forme d'une subvention pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles présentées dans l'offre de services, pour un total maximal de 40 000 $ de subvention par entreprise pour la durée du projet (maximum de douze mois). La contrepartie de source privée doit représenter minimalement 25 % du budget du projet.

L'aide financière est généralement remise en deux versements, soit 50 % à la signature de la convention qui inclut l'offre de services signée et 50 % à la réception des pièces justificatives prévues à la convention.

Au terme du projet d'incubation, un rapport d'au plus une page sera rédigé par l'organisme et contresigné par l'entreprise pour décrire les actions effectuées et les dépenses engagées.

Une seule aide financière pour des services d'incubation peut être acceptée par entreprise. L'aide financière n'est ni transférable ni renouvelable.

Présentation d'une demande

L'entreprise souhaitant déposer une demande d'aide financière doit suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir et signer le formulaire de demande.
  2. Joindre les documents suivants à la demande :

  3. L'offre de services de l'organisme doit comprendre les termes de l'entente prévue entre l'organisme et l'entreprise et elle doit préciser :
    1. la description de la technologie;
    2. le diagnostic concernant la situation actuelle de l'entreprise (faisabilité technique et potentiel commercial de la technologie, stade de développement de la technologie, équipe de gestion, stade de développement de l'entreprise, financement, droits de propriété intellectuelle, etc.);
    3. les besoins de l'entreprise, les objectifs et les résultats poursuivis en matière d'incubation pour la période du projet;
    4. la description détaillée des services spécialisés d'accompagnement, des activités et des ressources internes et externes;
    5. le budget détaillé du projet d'incubation selon la section « Coûts et financement du projet d'incubation » du formulaire de demande. Le nombre d'heures et le tarif horaire doivent être précisés pour chaque service. Les taux maximaux pour le calcul de la subvention sont de 150 $/h pour les consultants et 250 $/h pour les avocats;
    6. la période d'incubation prévue (dates de début et de fin).

    Toute modification à l'offre de services suivant la signature de la convention doit être aussitôt signifiée au Ministère en vue d'ajuster la convention.

  4. Transmettre la demande de subvention et les documents requis en version papier et en version électronique (Word ou PDF).

    La version papier, dûment signée, doit être acheminée à l'adresse suivante :

    Programme Bons d'incubation
    Direction des maillages et des partenariats industriels
    Secteur de la science et de l'innovation
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
    Montréal (Québec)  H2Y 3X7

    La version électronique doit parvenir à l'adresse courriel suivante :
    bon.incubation@economie.gouv.qc.ca.

Information

Pour toute question sur ce programme d'aide financière, communiquez avec l'équipe du programme à l'adresse courriel bon.incubation@economie.gouv.qc.ca.

Annexe

Liste des incubateurs et des accélérateurs soutenus par Startup Québec ou par le Programme d'aide à l'entrepreneuriat.

Startup Québec

Programme d'aide à l'entrepreneuriat