Programme d’aide à l’entrepreneuriat

Volet 3a : Appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance – Bons d’incubation

Guide de présentation des demandes

Avril 2020

Le présent document a été produit par le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Coordination et rédaction :
Direction des transferts de technologies

Révision linguistique :
Direction des communications

Pour tout renseignement :
Emerson Jiménez Martinez, conseiller
Direction des transferts de technologies

Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Secteur de la science et de l’innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)  H2Y 3X7

514 873-1767 poste 3964
bon.incubation@economie.gouv.qc.ca

© Gouvernement du Québec

Préambule

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat, la science, l’innovation ainsi que l’exportation et l’investissement. Il coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie numérique. Il conseille également le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d’emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Dans les stades précoces de développement d’une innovation, un chercheur ou un entrepreneur doit parfois recourir à des types de savoir-faire spécialisés, notamment afin d’élaborer un plan de développement optimal et attrayant pour les investisseurs privés.

Le soutien des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance par des bons d’incubation rend la présentation de projets prometteurs attrayante pour les investisseurs potentiels, tels les anges financiers et les investisseurs en capital de risque. Ce soutien leur permet également d’adapter leur offre technologique aux besoins actuels de la société, particulièrement en période de pandémie, et de répondre aux enjeux climatiques ainsi qu’à ceux liés à la transition énergétique, à la santé, à la gestion des données massives, etc. À terme, ces efforts amélioreront la compétitivité des entreprises soutenues et contribueront à les engager sur la voie du succès.

Objectifs du programme

L’objectif principal du Programme d’aide à l’entrepreneuriat – Appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (volet 3a) est de soutenir les projets des entreprises québécoises en démarrage qui ont des besoins en matière d’encadrement des affaires ou de commercialisation.

Ce programme peut aussi être utilisé pour encadrer les activités d’accompagnement essentielles à l’intégration d’un pivot dans leur modèle d’affaires dans le contexte actuel de pandémie qui frappe le Québec.

L’encadrement de ces projets par des organismes spécialisés en matière de soutien au démarrage d’entreprise, tels que les sociétés de valorisation universitaire (SVU), les incubateurs et les accélérateurs, permettra d’améliorer la qualité des projets prometteurs. Cet encadrement servira aussi à accélérer le processus de précommercialisation et de commercialisation des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.

Résultats attendus

Les résultats attendus pour ce programme se rapportent notamment :

L’examen du programme pourra comprendre une évaluation des résultats obtenus. Les normes du programme pourront être révisées au regard de l’analyse des résultats de cette évaluation.

Admissibilité

Les startups souhaitant soumettre leur projet doivent, au moment du dépôt de la demande, faire partie à temps plein d’un programme d’incubation ou d’accélération dans un organisme appuyé financièrement par le Ministère (incubateur, accélérateur ou société de valorisation universitaire).

Consultez les organismes.

Clientèle admissible

La mesure Bons d’incubation s’adresse exclusivement aux entreprises qui répondent aux critères suivants :

Projets d’incubation admissibles

Le projet d’incubation peut s’échelonner sur une période maximale de douze mois.

Il correspond à des services spécialisés d’accompagnement d’une jeune entreprise innovante à fort potentiel de croissance. Par exemple, ces services peuvent inclure :

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les honoraires professionnels pour les services spécialisés d’accompagnement fournis par les experts mandatés par l’organisme de soutien pour la durée du projet. Seules sont admissibles les dépenses effectuées au Québec et liées directement à la réalisation du projet; les frais d’accompagnement de l’organisme de soutien peuvent atteindre un maximum de 5 % de ces dépenses admissibles.

Les dépenses effectuées ou engagées avant la date de dépôt de la demande d’aide financière ne sont pas admissibles. L’entreprise ne doit pas avoir reçu d’aide financière pour les mêmes dépenses admissibles par l’intermédiaire de ce programme ou de tout autre programme d’aide publique.

Ne sont pas admissibles :

Les services rendus par du personnel de la SVU, de l’incubateur ou de l’accélérateur ne peuvent apparaître dans le budget du projet que sous la forme de contribution en nature.

Critères d’évaluation des projets

Les propositions seront évaluées par un comité. Les projets seront priorisés selon leur pertinence et leur faisabilité. Plus précisément, les critères suivants seront considérés :

Modalités de financement

La subvention est versée à l’entreprise pour les dépenses engagées conformément à l’offre de services.
Chaque projet autorisé est l’objet d’une convention d’aide financière conclue entre le Ministère et l’entreprise requérante. La convention précise les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions de versement de l’aide financière.

L’engagement du Ministère à verser les sommes accordées est conditionnel à la contribution de source privée et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établis.

Le montant de l’aide financière accordée est déterminé à partir de l’offre de services rédigée par l’organisme de soutien au démarrage d’entreprise (SVU, incubateur ou accélérateur) et déposée par l’entreprise lors de sa demande de financement. Cette offre de services doit être signée par l’organisme de soutien au démarrage; elle entre en vigueur au moment de la signature de la convention de subvention.

L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles présentées dans l’offre de services :

L’aide financière est généralement remise en deux versements, soit 70 % à la signature de la convention, qui inclut l’offre de services signée, et 30 % à la réception des pièces justificatives prévues à la convention.

Au terme du projet d’incubation, un rapport final sera rédigé par l’entreprise et contresigné par l’organisme pour décrire les actions effectuées, les retombées concrètes et immédiates du financement accordé et les dépenses engagées.

Présentation d’une demande

L’entreprise souhaitant déposer une demande d’aide financière doit suivre les étapes suivantes :

1) Remplir et signer le formulaire de demande.

2) Joindre les documents suivants à la demande :

L’offre de services de l’organisme doit comprendre les conditions de l’entente prévue entre l’organisme et l’entreprise et elle doit préciser :

Toute modification à l’offre de services suivant la signature de la convention doit être aussitôt signifiée au Ministère en vue d’ajuster la convention.

3) Transmettre la demande de subvention et les documents requis en version électronique (format Word ou PDF) à l’adresse courriel suivante : bon.incubation@economie.gouv.qc.ca.

Confidentialité et éthique

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après nommée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues.

Aux fins d’évaluation et de validation des candidatures dans le cadre du présent appel de projets, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et utilisés uniquement par les personnes engagées dans le processus de sélection et de validation des candidatures. Certains renseignements personnels ou confidentiels peuvent être communiqués au comité d’évaluation aux fins de traitement de la candidature d’un organisme suivant le consentement prévu au formulaire.

Une fois les candidatures retenues, tout renseignement personnel ou confidentiel recueilli demeure confidentiel. Il sera utilisé par le Ministère et le comité d’évaluation dans le cadre du programme, de son suivi ou de l’évaluation des projets.

Une entente de confidentialité sera signée par les membres du comité d’évaluation relativement à l’utilisation et à la protection de la confidentialité des renseignements personnels.

La communication de tout renseignement personnel ou confidentiel à des organismes tiers extérieurs au Ministère s’effectuera suivant le consentement exprès de l’organisme ou conformément à la Loi sur l’accès.

Par ailleurs, le personnel du Ministère doit se conformer au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) afin de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de la fonction publique ainsi que de maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.

Information

Pour toute question sur ce programme d’aide financière, communiquez avec l’équipe du programme à l’adresse courriel bon.incubation@economie.gouv.qc.ca.