Les PME québécoises font face à plusieurs défis, entre autres ceux de s'intégrer davantage aux chaînes d'approvisionnement mondiales et d'augmenter leurs exportations. Pour tirer parti de la croissance prévue de la demande, les PME doivent s'adapter aux grandes tendances, notamment en devenant plus compétitives et en intégrant davantage les nouvelles technologies numériques.
Pour répondre aux enjeux de la mondialisation et pour accélérer la transition des entreprises vers l'industrie 4.0, le Plan d'action en économie numérique propose une mesure de soutien au parrainage de fournisseurs par des donneurs d'ordres ou par de grands distributeurs : les Locomotives numériques, un projet basé sur le modèle de l'initiative MACH d'Aéro Montréal.
En soutenant des projets ciblés d'amélioration et de formation, les Locomotives numériques permettent d'établir des liens privilégiés de collaboration entre clients et fournisseurs. Elles favorisent également l'implantation des technologies avancées de fabrication et de distribution. Cette mesure pourrait soutenir, par exemple, la mise en place d'une nouvelle chaîne de production automatisée, la formation du personnel à l'utilisation d'une nouvelle machine numérique ou l'adaptation d'un logiciel de l'entreprise pour le suivi en temps réel de sa production ou d'un projet de construction.
En somme, ce présent appel de projets est lancé auprès des organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant leurs activités dans le développement industriel, afin qu'ils soumettent des projets de Locomotives numériques.
Le présent guide vise à préparer les organismes pour la rédaction du formulaire de proposition de projet, disponible sur le site Web du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
La date limite de dépôt des propositions pour le présent, et second, appel de projets est fixée au 4 septembre 2018. Toute somme non engagée pourra être l'objet d'un troisième appel de projets, prévu en 2019, le cas échéant.
Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement. Il coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie numérique. Il conseille également le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.
Le projet Locomotives numériques appuie des projets d'amélioration auprès de fournisseurs québécois parrainés par des donneurs d'ordres ou par de grands réseaux de distribution, dans le cadre d'un processus de numérisation et d'automatisation structuré, incluant l'implantation de technologies numériques et la formation de la main-d'œuvre relativement à ces nouveaux outils.
Cette mesure s'inscrit également dans l'orientation 5 de la Stratégie numérique du Québec, une économie d'excellence numérique, et concours à atteindre la cible que l'ensemble des entreprises québécoises rehaussent leur intensité numérique de 50 % d'ici cinq ans.
Les PME participantes accéderont à une contribution financière non remboursable d'un montant équivalant à la contribution du secteur privé. Ainsi, les projets de Locomotives numériques appuyés accroîtront l'ouverture, la collaboration et l'innovation au sein des chaînes d'approvisionnement au Québec. Pour les années financières 2018-2019, 2019‑2020 et 2020-2021, un million de dollars par année sont prévus au budget du Québec afin de réaliser ces initiatives.
L'objectif du présent appel de projets est de soutenir de telles initiatives, administrées par des OBNL, qui permettront d'améliorer la transition numérique chez des PME en collaboration avec leurs donneurs d'ordres.
Ces PME, aussi appelées fournisseurs, seront parrainées par un de leurs donneurs d'ordres dans une démarche d'intégration de technologies numériques. Les bénéfices seront mutuels puisque les PME accéderont à une contribution financière non remboursable, tandis que les donneurs d'ordres bénéficieront de fournisseurs mieux adaptés à leurs technologies et plus efficaces.
L'organisme désirant déposer un projet doit préalablement vérifier l'admissibilité de celui‑ci. Pour qu'un projet soit admissible, les éléments suivants doivent l'être également :
Est admissible à déposer un projet de Locomotive numérique tout OBNL dont le rôle est de travailler au développement industriel d'entreprises appartenant à au moins un des secteurs énumérés dans l'annexe 1 et ayant son établissement principal au Québec.
Pour être admissible, un projet de Locomotive numérique doit répondre aux critères suivants :
Sont admissibles les projets d'investissement :
Ne sont admissibles que les dépenses relatives aux activités effectuées au Québec et nécessaires à la réalisation des projets.
Les dépenses capitalisables ne sont pas reconnues comme admissibles.
Une Locomotive numérique doit être administrée par un OBNL qui s'engage, dans son plan d'administration de la Locomotive numérique, à accompagner des PME et leurs parrains lors d'une démarche d'amélioration liée à la transition vers l'industrie 4.0.
L'appui financier du gouvernement du Québec prendra la forme d'une contribution financière non remboursable représentant au plus 50 % des dépenses admissibles de la Locomotive numérique. L'aide financière, qu'elle vienne du gouvernement du Québec, d'un ministère, d'une société d'État, d'un de leurs mandataires ou de tout autre organisme public1, ne pourra donc excéder 50 % des dépenses admissibles totales de la Locomotive numérique.
Par ailleurs, le cumul du financement public des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d'impôt remboursables du Québec, ne pourra excéder 70 % des dépenses admissibles totales de la Locomotive numérique.
Le financement du gouvernement sera versé annuellement à l'OBNL, qui le distribuera aux PME (à l'exclusion de ses frais de gestion). Le gouvernement effectuera un premier versement le jour de la signature de la convention d'aide avec l'OBNL, selon les conditions prévues par la convention. La distribution du financement par l'OBNL sera conditionnelle au financement assuré par les entreprises et au bon déroulement des projets, conformément à la convention d'aide et au budget annuel établi.
Advenant le cas où des modifications à ce document devraient être réalisées en cours d'appel de projets – par exemple, un report de la date limite de dépôt –, un guide amendé sera alors déposé sur le site Web du MESI. Les OBNL ayant déjà déposé leur projet de Locomotive numérique seront contactés individuellement dans les deux jours ouvrables.
L'organisme devra soumettre le formulaire de candidature dûment rempli et signé ainsi que tous les documents inscrits à la section 5.2 au plus tard le 4 septembre 2018, à 23 h 59. Les documents doivent être transmis en format PDF à l'adresse suivante : locomotives.numeriques@economie.gouv.qc.ca.
Les documents peuvent aussi être transmis par la poste à l'adresse suivante, en y incluant une clé USB contenant les documents en version PDF :
Mme Lucie Simard
Direction générale du développement des industries
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
710, place D'Youville, 9e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Afin de permettre l'étude du dossier, la demande doit être complète et répondre aux exigences du formulaire de proposition. Voici une liste des documents exigés :
Toute demande d'information complémentaire doit être envoyée à : locomotives.numeriques@economie.gouv.qc.ca.
Le MESI s'engage à transmettre un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables à la suite du dépôt de la demande.
Les projets de Locomotives numériques répondant aux conditions d'admissibilité seront évalués selon les critères se trouvant à l'annexe 2. Une description détaillée est aussi inscrite aux sections 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du formulaire de proposition.
L'admissibilité des dossiers sera déterminée par un comité composé de représentants du MESI. Les décisions de ce comité seront finales et sans appel.
Les organismes seront informés par écrit de l'admissibilité de leur dossier dans un délai de dix jours ouvrables suivant la date de clôture de l'appel de projets.
Le comité de sélection sera composé de trois employés du MESI ainsi que d'un professionnel du gouvernement du Québec employé dans un autre ministère ou organisme. Les décisions de ce comité seront finales et sans appel.
La réunion du comité de sélection se tiendra dans les 10 à 20 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt de projets.
Le MESI s'engage à transmettre la décision à l'organisme dans un délai maximal de 10 à 15 jours ouvrables suivant l'approbation des projets retenus par le comité de sélection.
Un organisme sélectionné s'engage dans un processus de discussion afin de négocier une convention d'aide avec le MESI. En respectant la convention signée, l'organisme sera tenu à des normes concernant la reddition de comptes au représentant du MESI.
Tout manquement aux règles établies dans la convention pourrait mener à des pénalités financières, à l'annulation de versement de fonds ou à un remboursement de sommes versées, selon la gravité du manquement. La ministre se réserve le droit d'accorder les fonds selon les modalités de la convention signée entre les parties.
Le MESI publie sur son site Web la liste des organismes ayant obtenu une aide financière dans le cadre de l'appel de projets.
La collecte et l'utilisation des renseignements personnels et confidentiels s'effectueront dans le cadre de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée par « Loi sur l'accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues.
Aux fins d'évaluation et de validation des candidatures dans le cadre du présent appel de projets, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et utilisés uniquement par les personnes engagées dans le processus de sélection et de validation des candidatures. Certains renseignements personnels ou confidentiels peuvent être communiqués au comité de sélection pour le traitement de la candidature d'une entreprise suivant le consentement prévu au formulaire.
Une fois les candidatures retenues, lorsqu'un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement demeure confidentiel. Il sera utilisé par le MESI et le comité de sélection dans le cadre du programme, de son suivi ou de l'évaluation des projets.
Une entente sera signée par les membres du comité de sélection relativement à l'utilisation des renseignements personnels et à la protection de leur confidentialité.
La communication de tout renseignement personnel ou confidentiel à des organismes tiers externes au MESI s'effectuera suivant le consentement exprès de l'entreprise ou conformément à la Loi sur l'accès.
Par ailleurs, le personnel du MESI doit se conformer au Règlement sur l'éthique et la discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) pour préserver et renforcer la confiance des citoyens dans l'intégrité et l'impartialité de la fonction publique ainsi que pour maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.
Sont admissibles à titre de fournisseurs (PME) les entrepreneurs généraux et spécialisés en construction de bâtiments ainsi que les fabricants :
Une PME doit être composée de 249 employés ou moins. La taille de l'entreprise est calculée en fonction du nombre total des employés au Québec, et non des employés par établissement.
Pour chaque projet, sont pris en compte :
Pour chaque projet d'investissement de la première cohorte, une présentation du projet d'amélioration dans le cadre d'un virage 4.0 doit être remise. La PME doit également montrer l'importance du projet dans la réponse aux défis liés à ce virage. L'industrie 4.0 et ses défis sont expliqués dans le document du MESI Feuille de route 4.0. Les répercussions positives chez le parrain doivent aussi être démontrées.
Sont pris en compte la capacité de l'industrie à entreprendre la numérisation ou l'automatisation industrielle, ainsi que son avancement dans cette voie. L'implication d'un organisme de recherche, collégial ou universitaire, qui travaille sur la numérisation ou l'automatisation industrielle et qui se spécialise dans le même secteur que celui de la Locomotive numérique présentée est favorisée.
De plus, les projets reliés à des secteurs où la croissance prévue est supérieure à la croissance projetée du PIB québécois, que ce soit au Québec ou dans le monde, est considérée comme un atout.
Ce critère concerne les moyens proposés par l'OBNL pour assurer une saine gestion des projets. Il concerne les mécanismes de contrôle des activités et l'expérience de l'OBNL à administrer des projets de cette ampleur.
Ce critère concerne les intentions d'investissement et de participation financière d'autres acteurs que le MESI et les PME. Réussir à mobiliser différents acteurs afin de bonifier les fonds alloués aux projets d'investissement est considéré comme un atout d'une proposition de Locomotive numérique.
Note 1 : L'évaluation des critères qui permettent de déterminer si un organisme est public se base notamment sur ceux prévus à la Loi sur l'administration publique, à la Loi sur l'administration financière et à la Loi sur les contrats des organismes publics.