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Allègement réglementaire et administratif

Un plan d'action pour offrir un environnement d'affaires favorable et compétitif aux entreprises du commerce de détail

Québec, 17 août 2018 - 

Le Plan d'action gouvernemental 2018-2021 en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Alléger le fardeau des détaillants a été dévoilé aujourd'hui par le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Stéphane Billette, afin de dynamiser le secteur du commerce de détail, et ce, en allégeant le fardeau réglementaire et administratif qui accapare les détaillants dans le cours de leurs activités.

Le plan d'action est le résultat des travaux du chantier sur le commerce de détail mis sur pied en septembre 2017 pour élaborer des mesures visant à alléger le fardeau imposé aux entreprises de ce secteur en ce qui a trait à la réglementation et aux formalités s'y rapportant. Afin de tenir compte des préoccupations des acteurs de l'industrie, onze organismes représentant les entreprises du secteur du commerce de détail ont été consultés.

Le plan d'action comporte les cinq sections suivantes :

  • le portrait économique du secteur du commerce de détail au Québec;
  • le survol des actions gouvernementales en matière d'allègement réglementaire et administratif dans ce secteur;
  • le rôle du chantier sur le commerce de détail;
  • les nouvelles mesures du plan d'action;
  • la mise en œuvre et le suivi du plan d'action.

Les 17 mesures qui composent le plan d'action sont de portées diverses. Quatre mesures contribueront à réduire le fardeau administratif imposé aux détaillants par la réduction du poids de la réglementation et des formalités qui en découlent ou encore par l'utilisation accrue de la prestation électronique.

Treize autres mesures sont axées sur des irritants particuliers qui ont été soulevés par les participants du chantier sur le commerce de détail. Elles recoupent six domaines de modernisation réglementaire, soit :

  • le travail;
  • les aliments;
  • l'alcool et les jeux;
  • l'environnement;
  • les municipalités;
  • l'administration de la fiscalité.

Les 17 mesures proposées dans le plan d'action s'appuient sur les suggestions recueillies dans le cadre des travaux du chantier sur le commerce de détail.  

Citations

« Le secteur du commerce de détail, constitué en grande majorité de PME, est un maillon majeur de l'économie du Québec parce qu'il assure un lien stratégique entre les producteurs de biens et les consommateurs. Par ailleurs, ce secteur, comme plusieurs autres, est confronté à de profonds changements structurels dans l'offre de services, à une concurrence étrangère accrue et à d'importants défis de compétitivité. Assurément, le plan d'action dévoilé aujourd'hui confirme l'engagement du gouvernement d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et démontre également les progrès importants qui ont été faits depuis les dix dernières années en ce sens. Évidemment, nous poursuivrons nos interventions et nos actions afin de fournir aux entreprises du commerce de détail le meilleur environnement d'affaires possible. »

Stéphane Billette, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

« Le Conseil québécois du commerce de détail est heureux d'avoir piloté, en collaboration avec le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, le chantier qui a mené à l'élaboration de ce plan d'action. Celui-ci permettra aux détaillants de se consacrer à leurs activités commerciales et à l'essor de leurs entreprises. Durant ce chantier, nous avons été actifs en soumettant de nombreuses pistes de solution et nous sommes satisfaits des mesures proposées par le gouvernement. Soyez assurés que le Conseil québécois du commerce de détail sera aux premières loges lors de la réalisation de ce plan d'action. »

Léopold Turgeon, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail

« Ce plan d'action représente un autre beau pas en avant en faveur d'une réglementation plus intelligente et allégée pour nos commerçants. On oublie trop souvent à quel point le commerce de détail est important dans notre économie et qu'il occupe une place névralgique dans le dynamisme de nos régions. En tant que coprésidente du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif et ayant participé aux travaux menant à ce plan d'action, je suis heureuse de voir que le gouvernement agit pour aider les entreprises de ce secteur à mieux faire face aux profondes transformations qui y ont cours. »
 
Martine Hébert, vice-présidente et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et coprésidente du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif 

Faits saillants

  • Les onze organismes qui représentent les entreprises du secteur du commerce de détail et qui ont participé aux travaux du chantier sont les suivants :
    • Conseil québécois du commerce de détail;
    • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante;
    • Fédération des chambres de commerce du Québec;
    • Association des détaillants en alimentation du Québec;
    • Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec;
    • Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction;
    • Association québécoise des dépanneurs en alimentation;
    • Association des libraires du Québec;
    • Association des distributeurs d'énergie du Québec;
    • Conseil canadien du commerce de détail;
    • Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec.
  • Le gouvernement du Québec a dévoilé, en 2016, le Plan d'action gouvernemental 2016‑2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif – Bâtir l'environnement d'affaires de demain. Le plan d'action propose 5 mesures d'application générale, 25 mesures réparties selon 7 chantiers de modernisation réglementaire et 8 recommandations en matière de coopération réglementaire. Ces mesures ont pour but d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises québécoises et favorisent l'harmonisation de la réglementation du Québec avec celle de l'Ontario. Elles permettent également de renouveler l'approche gouvernementale en matière de réglementation et de l'adapter au contexte économique actuel, marqué notamment par la conclusion de nombreux accords commerciaux.

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Marie‑Catherine Leduc
Attachée de presse
Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional
418 691-5650

Jean-Pierre D'Auteuil
Responsable des relations médias
Direction des communications
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
418 691-5698, poste 4868
Cellulaire : 418 559-0710