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Heures et jours d’ouverture des établissements commerciaux

Ouverts ou fermés durant la fête nationale du Québec et la fête du Canada?

Québec, 16 juin 2020 - 

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H‑2.1, r. 1), les commerces de détail doivent fermer leurs portes au public le mercredi 24 juin 2020, à l’occasion de la fête nationale du Québec, et le mercredi 1er juillet 2020, à l’occasion de la fête du Canada.

Des exceptions

La Loi et le Règlement n’imposent pas de restrictions quant au nombre d’employés de même qu’aux heures et aux jours d’ouverture des restaurants, des stations-services, des librairies, des antiquaires ainsi que des fleuristes.

Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction de personnel toute la journée le 24 juin 2020 et entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2020.

Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin 2020, mais pourront le faire sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2020.

Les pharmacies pourront ouvrir le 24 juin 2020 à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement au comptoir de la pharmacie, assurent le fonctionnement de la partie commerciale. Elles pourront ouvrir sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2020.

Les commerces de services (comme les salons de coiffure), les bureaux, les salles de spectacles et les entreprises manufacturières ne sont pas visés par la Loi et le Règlement. Ils peuvent donc ouvrir selon leurs horaires habituels. Malgré cette exception, les commerces de services qui n’ont pas l’autorisation d’exercer leurs activités en raison de la COVID-19 doivent demeurer fermés.

Consultez la foire aux questions sur les commerces, les lieux publics et les services dans le contexte de la COVID-19.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Une infraction pénale

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la Loi commet lui aussi une infraction pénale et est passible de la même amende.

Veuillez noter que le ministère de l’Économie et de l’Innovation sera fermé le 24 juin et le 1er juillet 2020. Si vous désirez dénoncer un commerce qui enfreint la Loi, vous pouvez communiquer avec la police municipale ou transmettre votre reçu d’achat au Ministère, le cas échéant.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le economie.gouv.qc.ca/commerce ou écrivez à l’adresse heures.douverturea commercialeconomie.gouv.qc.ca.

– 30 –

Jean-Pierre D’Auteuil
Responsable des relations médias
Direction des communications
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
418 691-5698, poste 4868
Cellulaire : 418 559-0710