formulaires

Constitution

Pour créer ou démarrer une coopérative

Continuation

Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative

Fusion

Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies

Modification des statuts

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

Rapport annuel

À joindre aux états financiers de la coopérative

Statuts de modification d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération - instructions

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.